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Contrat d'apprentissage MACO 1C (Droits et obligations (Verser un…
Contrat d'apprentissage MACO 1C
Bases légales
Constitution
Ordonnance de formation
Code des obligations
Lois fédérales et cantonales
Surveillance
Commissaire d'apprentissage
Canton
Parties
Employeur / Entreprise
Apprenti.e
Représentant légal
Canton
Droits et obligations
Verser un salaire
Respecter l'apprenti.e et les usages de la profession
5 semaines de vacances jusqu'à 20 ans Art
Laisser du temps pour suivre les cours Art
Former par une personne qualifiée Art
Faire des efforts pour réussir Art
Travailler avec soin / respecter le secret professionnel
Respecter l'employeur
Se présenter aux examens
Représentant légal: appuyer l'employeur et favoriser la bonne entente Art
Contrat
Contenu minimum Art 344a al. 2
Temps d'essai
Peut être prolongé jusqu'à 6 mois avec accord du canton Art 344a al 4
Min 1 mois - max 3 mois. Art 344a al3
Vacances
Minimum 5 semaines de vacances par an jusqu'à 20 ans, 4 après. Art . 345a al 3
Nature / Dénomination
Salaire
Durée
Forme écrite obligatoire
Art. 344 a al. 1
Clauses additionnelles Art 344a al 5
Habits, frais, transports, assurances, etc.