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LES CONTRATS QUI PORTENT SUR l'USAGE D'UN BIEN (C1 LE PRET (S1 LE…
LES CONTRATS QUI PORTENT SUR l'USAGE D'UN BIEN
C1 LE PRET
S1 LE PRET A USAGE
I la conclusion
B) Les conditions
A) La qualification
II les effets
A) Les droits de l'emprunteur
B) O de l'emprunteur
S2 LE PRET DE CONSOMMATION
I La conclusion
A) Cond de fond
B) cond de forme
II L'exécution du prêt de conso
A) O du prêteur
B) O de l'emprunteur
1° Restitution
2° Paiement des intérêts
C2 LE BAIL
S1 LA CONCLUSION
I Conditions
A) Jouissance d'une chose
1° Chose
2° Jouissance du locataire
3° Un droit personnel
B) Existence d'un prix
C) Durée
II Preuve
A) Preuve de l'existence du bail
B) Preuve des modalités
1° le loyer
2° la durée
S2 L'EXECUTION
I Les O et droits du preneur
A) Droits
1° Droit de sous loc
2° Droit des cession
B) Obligations
1° o en cours d'exécution
a) utilisation du bien
b) o de payer le prix
2° O de restitution
II les droits et o du bailleur
A) O de délivrance
1° O de délivrance conforme
2° O de garantie
B) O d'assurer une jouissance paisible