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LE CONTRAT D'ENTREPRISE (S1 LA FORMATION DU CE (I - La conclusion du…
LE CONTRAT D'ENTREPRISE
S1 LA FORMATION DU CE
I - La conclusion du CE
A) Le consentement
1° La soumission au droit commun
1° Les règles spéciales
le formalisme réglementaire
le formalisme pratique
B) L'objet
1° La prestation
a) en partie déterminée
b) possible
c) licite
2° Le prix
a) le rôle des parties
l'indétermination du pix
les modalités de fixation
b) la fixation par le juge
le pouvoir de fixer le prix
le pouvoir de révision
II - La preuve du CE
A) la charge de la preuve
B) Les modes de preuve
S2 LE REGIME DU CE
I Les obligs de l'entrepreneur
A) L'exécution des o
1° Les exigences paramétrant la prestation
a) la conformité
b) la ponctualité
c) l'exécution personnelle
2° Les suites de la prestation
a) l'o d'information
b) l'o de sécurité
c) o de conservation et restitution
B) La resp de l'entrepreneur
1° la mise en oeuvre entre droit spé et droit général
2° distinction o de moyen, o de résultat
a) prestation elle meme
b) aléa
c) volonté
d) rôle actif mdo
3° les aménagements
II Les o du mdo
A) O de payer le prix
B) O secondaire
1° o de loyauté
2° o de prendre livraison