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P2 REGIME JURIDIQUE DES LF (C3 LES LIB COLLECTIVES (S3 LES LIB MEDIATIQUES…
P2 REGIME JURIDIQUE DES LF
C1 LES DL LIES AU CORPS HUMAIN
S1 LE COMMENCEMENT DE LA VIE
I LE DROIT DE PROCREER OU D'AVORTER
§1 la liberté de ne pas procréer ou d'accoucher sous X
A) la grossesse non désirée
B) L'avortement médical
C) l'accouchement sous X
§2 la PMA
II LA PROTECTION DE L'EMBRYON
§1 le statut de l'embryon
§2 le régime juridique
A) l'interdiction du clonage
B) les recherches sur l'embryon
S2 L'INTEGRITE PHYSIQUE
I L'INTERDICTION DES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS
II L'INTERDICTION DE LA TORTURE
S3 LA FIN DE LA VIE
I LES CONDITIONS ET MOMENT DE SA PROPRE MORT
II LE RESPECT DU CORPS HUMAIN APRES LA MORT
C2 LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE
S1 LES ATTEINTES AUX BIENS ET AU DOMICILE
S2 LA SURVEILLANCE DE L'IND
I LE RESPECT DES CORRESPONDANCES
II LES ECOUTES TELEPHONIQUES
III LA VIDEO PROTECTION
C3 LES LIB COLLECTIVES
S1 LA LIB DE REUNION ET MANIFESTATION
I LA LIB DE REUNION
II LES MANIFS
III LE CAS DES RAVES PARTY
S2 LA LIBERTE D'ASSO
I LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT
II LES LIMITES
S3 LES LIB MEDIATIQUES
I LA LIB D'EXPRESSION ET SES LIMITES
II LA LIB DE PRESS
l'entreprise de presse
le journaliste
III LE CINEMA
IV LA RADIO ET LA TV
S4 LES LIB ECO
LE DROIT DE PTE
LA LIB D'ENTREPRENDRE