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Chapitre 5 : La protection social complémentaire. (I- Les organismes…
Chapitre 5 : La protection social complémentaire.
I- Les organismes prenant en charge le risque maladie.
Le choix d'une complémentaire santé.
2 possibilités peuvent être envisagées pour souscrire une complémentaire santé
Soit la personne souscrit individuellement.
Soit une souscription collective.
Correspond à des garanties collectives destinées à rembourser une partie des dépenses laissées à la charge des assurés ou de leur ayants droit
Les organisations de protection sociale complémentaire.
Différents type d'organismes de protection sociale complémentaire:
Les mutuelles --> organismes de droits privé à but non lucratif
Obj: entraide et solidarité.
Les sociétés d'assurance --> personnes morales de droits privées à but non lucratif
Obj: recherche de profits.
Les institutions de prévoyance --> personnes morales de droits privées à but non lucratif
Couvrent les risques à travers des contrats collectifs.
II- Les prestations versées.
Tous les bénéficiaires d'une couverture maladie sont invités à choisir un médecin traitant qui leur permet de s'inscrire dans un parcours de soins coordonnés...
Les conventions médicales sont des accords signés entre organisations professionnels de médecins et la CNAM, fixant les montants des honoraires perçus...
III-Les autres possibilités de souscription d'une complémentaire santé.
La couverture maladie universelle complémentaire.
Le dispositif de couverture complémentaire de la CMU et gratuite mais à certaines conditions, dont une condition de ressource.
Obj: permettre l'accès aux soins à des familles aux faibles revenus.
Différence entre CMU de base et CMU complémentaire:
CMU de base --> garantie à tous une affiliation au régime général de la Sécurité social par la prise en charge des soins.
CMU complémentaire --> est une couverture complémentaire gratuite, est attribué pour un an, les conditions sont réexaminées chaque année.
L'aide pour une complémentaire santé.
3 conditions pour bénéficier à l'aide à la mutualisation:
Percevoir des revenus inf. à un certain plafond.
Ne pas être bénéficiaire d'un contrat d'entreprise de protection complémentaire.
Résider en France depuis plus de 3 mois de manière stable et régulière.
L'aide pour une complémentaire santé donne droit à:
Une déduction sur le prix annuel de la couverture santé choisi.
La dispense de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'assurance maladie lors des consultations médicales...
ZITTE Delphine