Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Chapitre 5 : La protection sociale complémentaire (III. Les autres…
Chapitre 5 : La protection sociale complémentaire
III. Les autres possibilités de souscription d'une complémentaires de santé
Deux possibilité d'accès sont offertes aux personnes dont le contenus est insuffisant
La CMU-C & l'aide à la mutualisation
1- La couverture maladie universelle complémentaire
La CMU de base permet de garantir a tous une affiliation au régime général
est une couverture complémentaire gratuite
Est attribué pour un an
2- L'aide pour une complémentaire santé
aide à la mutualisation versées à une personne pour qu'elle pusse signer un contrat
aupres d'un organisme de protection complémentaire qui ouvre droit à une déduction de la cotisation
Pour bénéficier de l'aide à la mutualisation il faut
percevoirre des revenus inferieurs a un certains plafond
ne pas être bénéficiaire d'un contrat d'entreprise de PC
Résider en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière
Aide pour une complémentaire santé donne droit à
une déduction sur le prix annuel de la couverture santé
la dispense de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'assurance maladie
La différence entre la CMU compplémetaire et aide pour une complémentaire santé
II.Les prestations versées
L'assuré social est consommateur de biens et services médicaux
versent essentiellement des prestations en nature
correspond a la prise en charge du ticket modérateur et forfait hospitalier
Tous bénéficiaires d'une couverture maladie a partir de 16 ans a choisir un médecin traitant leur permettant de s'inscrire dans un parcours de soins coordonnées
conventions médicales sont des accords signés entres médecins et la CNAM qui fixe les montant des honoraires perçus
I.Les organismes prenant en charge le risque maladie
divers organisme complémentaire de santé existent
1- Le choix complémentaire santé
La complémentaire: garanties collectives destinées a rembourser
pour souscrire une complémentaire de santé soit la personne souscrit individuellement soit elle souscrit collectivement
2- Les organismes de protection social
parmi les organismes de protection social complémentaire on distingue :
Les mutuelles : qui sont des organismes de droits privé gérés par leurs membres
Objectifs: est l'entraide et la solidarité
Les sociétés d'assurance: se sont des personnes morales de droits privé
objectifs: rechercher des profits
Les instructions de prévoyance: personnes morales de droit privés
objectifs: couvrir les risques a travers des contrats collectifs
assurance maladie
constitue un rempart contre le risque de maladie