Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Organisation administrative de l'Etat (administration déconcentrée…

- - - - pouvoir réglementaire général
        
        exécution des lois (art 21 C°)
        
        règlements autonomes (art 37 C°) + pouvoir nomination aux emplois civil et militaires sauf exception (art 13 C°)
  - - - Présidé par PRep / PM, Ministres et Ministres délégués
    - - Min et secrétaire Etat sous présidence PM ou Min par délégation
      - collaborateurs des Min sous présidence d'un membre du cabinet du PM
      - restreint = PM, M et secrétaires d'Etat sous présidence PRep
  - - - représente la société civile: syndicats, chef entreprise, agriculteur, artisan, association mutualistes/familiales/étudiantes/environnementales/humanitaires
- - - - DSDEN (services dptmtaux de l'éducation nationale): gère l'org° scolaire, le personnel, org° des examens et concours, la scolarité et vie scolaire
        ancienne inspection d'académie 2012
      - DDFIP: administration fiscale: établit l'impôt et en assure le recouvrement et le contrôle + gère trésorerie de l'Etat + cadastre et publicité foncière + gestion du domaine public de l'Etat
      - DDT (territoires): mise en oeuvre de la pol d'aménagement, dvpt durable des territoires + affaires maritimes (dptmt du littoral)
        
        service déconcentré interministériel
      - DDSP (sécurité publique): directeurs appartenant corps de conception et direction Police nationale
        nomination par M intérieur
        placé sous autorité
        -du préfet en matière de sécurité publique et inf° générale
        
        du Procureur de la Rep: exécution de miss° PJ
      - DDCSPP (cohésion sociale et protection des populations):
        cohésion sociale (inclusion sociale, logement, politique de la ville, jeunesse, sport, vie associative)
        protection des populations (protect° conso°, santé animale et env, sécurité sanitaires...
        
        service déconcentré interministériel
      - délégué militaire départemental: représente le M de la Défense
    - - DRFiP: assure la comptabilité et défense économique
      - DRAAF (alimentation, ag et forêt): mise en œuvre pol nat en matière alimentation, agriculture et forêt
      - DRAC (culture): mise en œuvre politique de la culture
      - DREAL
        
        (env, aménagement, logement): mise en oeuvre des politiques liées à l'aménagement durable des territoires, l'énergie, l'environnement, prévention des risques
      - DIRECTTE
        
        (entreprises, concurrences, conso°, du travail et de l'emploi): sous tutelle M éco et finances; interlocuteur des entreprises et acteurs socio-éco; rôle de contrôle en mat D du travail et concurrence et rôle animation pour le développement éco loc et politique de l'emploi
      - DRJSCS
        
        (jeunesse, sports, cohésion soc): pilotage reg des politique des l'Etat en matière de cohésion soc, sport, jeunesse, vie associative et éducation populaire, égalité et citoyenneté, développement emploi + animation reg politique ville (social)
      - rectorat de région académique et rectorats d'académie (maternelle à l'université)
        
        rectorat région académique : 17 depuis 01 01 2016 + recteur région => unité et cohérence de la parole de l'Etat
        
        rectorat académique: 30; sous autorité du recteur,
      - ARS
        
        : 21 07 2009; EPA => pilotage d'ensemble du système de santé, responsable de la sécurité sanitaire, actions de préventions, de l'organisation de l'offre des soins
        regroupe direction des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) et anciennes agences reg de l'hospitalisation
      - comité administration régionale (CAR): assiste le préfet dans l'ex° de ses attributions, prononce sur les orientations stratégiques et examine les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des pol de l'Etat
        
        consulter:
        cond° org et fctmt des services de l'Etat;
        préparation et exécution des conventions;
        modalités mise en oeuvre terr des prog budgétaires
    - - Sous-préfet
        
        statut particulier : dérogatoire du D commun FP
        
        nomination préfet par Prsdt Rep sur proposition PM (sous-préfets et administrateurs civils (ENA))
        
        nomination sous- préfet par Prsdt Rep sur proposition PM (administrateurs civils (ENA)
        
        avancement : au choix sans tableau d'avancement ; sanction par M intérieur sans l'intervention d'un conseil de discipline; quitter le Département sur autorisation du M, pas droit grève ni droit syndical
        
        dépositaire de l'autorité de l'Etat; charge l'intérêt nationaux et du respect des lois, représentation PM et Ministres
    - - gestion de l'eau
        
        zone bassin: anime et coordonne politique de l'Etat en matière de police et gestion des ressources en eau
      - Défense
        
        élaboration des mesures non militaire -coordination des moyens de sécurité civile
        -administration et mutualisation moyen police nationale et moyens transmissions du ministère de l'intérieur