Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Principes de l'organisation de l'Etat (Etat (souverain= Etat a la…
Principes de l'organisation de l'Etat
Etat
territoire
pouvoir disposant du monopole de la contrainte légitime
population rassemblée par une volonté de vivre ensemble
personnalité morale: agit au nom de la population qui est sur son territoire (but intérêt général); assure sa permanence en continue = indispensable à la sécurité des relations sociale et institutionnalisation du pouvoir
souverain= Etat a la compétence de ses compétences => faculté de s'organiser lui-même de sa propre volonté
soumise au droit qu'il crée = ni arbitraire, ni omnipotent
Unitaire
un seul centre d'impulsion politique = centralisé
un pouvoir législatif
assemblée nationale
Sénat
un pouvoir exécutif
Président République
Gouvernement dirigé par PM
Etat fédéral
plusieurs centres d'impulsion politique (EU, Allemagne)
compétence partagé entre Etat fédéral et Etats fédérés
déconcentré
organisation déconcentrée => variété de la centralisation
découpage de l'ensemble du territoire => circonscription administrative (pas personnalité morale)
représentant local du pouvoir central (l'Etat)= préfet
étroite subordination hiérarchique
C'est le même marteau qui frappe, mais le manche est plus court : Odilon Barrot
mise en oeuvre des politiques étatiques au plus proche des populations
décentralisé
administrés s'occupe eux-mêmes des affaires locales
EP = décentralisation technique ou fonctionnelle
EPCI: élu au SUD par procédure fléchage 2014
organes délibérants ne sont pas élus directement / compétence spécialisé
CT = décentralisation territoriale = compétence générale et organe propre (exécutif et délibérant élu au SUD)