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LES RESPONSABILITES (La responsabilité civile (La RC délictuelle ou quasi…
LES RESPONSABILITES
La responsabilité civile
La RC délictuelle ou quasi-délictuelle
Le fondement
Intentionnelle RC délictuelle
non intentionnelle : RC quasi-délictuelle
Les différents régimes
La R du fait personnel
La R du fait d'autrui
La R du fait des choses
Les conditions de la R
Dommage ou préjudice
Fait générateur
Lien de causalité
Les causes d'exonération de la R
en cas de force majeure
en raison du fait d'un tiers
en raison de la faute de la victime
La mise en oeuvre de la R
L'action en justice
La réparation
La RC contractuelle
Les conditions de mise en oeuvre
La mise en oeuvre de la R contractuelle
Les causes d'exonération
Les R particulières
La R des véhicules terrestres à moteur
La R de l'agent de V
La R pénale
Les fondements
Les conditions d'exercice de l'action pénale
Infractions et tribunaux compétents
Les délais de prescription
Les sanctions contre les personnes morales