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Adjoints au Maire (désignation (mode de scrutin : varie en fonction taille…

- - - - élection partielle du CM
      - si nouvelle élection du Maire
  - - - communication impossible entre chef lieu et une fraction de la commune
      - fusion de commune
      - compétence: officier d'état civil, chargé exécution L et R, délégation du Maire
- - - - liberté => pas lié à l'ordre du tableau
      - délégation conseillers
        
        absence
        
        empêchement adjoints
        
        tous titulaires délégations
      - compétences déléguées
        
        tout ou partie de ses pouvoirs propres
        
        délégation signature dans tout ou partie des déc° dans les domaines que peut lui avoir préalablement délégué CM
        
        tout ou partie compétence en tant que chargé de l'ex° des délib° du CM
        
        arrêté: compétence, étendue, identité et qualité, matières délégués, ordre priorité si même compétence déléguée
        
        acte réglementaire => transmission contrôle de légalité, affiché (caractère exécutoire) et publié au recueil des actes
      - fin délégation
        
        fin du mandat du Maire ou l'adjoint
        
        rapporter par le Maire
        
        pas sanction, pas être motivée, pas contradictoire (obs°)
        
        contre maintien en fonction
        
        les délégations attribuées au CM peuvent être maintenues
        
        pas atteinte au droit de priorité
        
        maintien en fonction
        
        Le Maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribués aux conseillers sauf à conférer à l'adjoint intéressé une nouvelle délégation