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II. PAR QUELS MOYENS LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER A LA…
II. PAR QUELS MOYENS LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER A LA JUSTICE SOCIALE?
A. REDUIRE LES INEGALITES PAR LA PROTECTION SOCIALE
LES 3 MONDES DE L'ETAT PROVIDENCE
Etat-Providence
: ensemble des interventions des pouvoirs publics dans le domaine social pour garantir un niveau minimum de ressources à tte la pop.
Système de protection sociale
: un système de prise en charge par la collectivité des cons éco d'un certain nombre de situations pénalisantes pour les individus ( risques sociaux: maladie, chômage, invalidité, vieillesse, maternité), repose sur 2 logiques.
Logique d'assurance: inspirée modèle Bismarckien: actifs occupés cotisent, prélevés sur les revenus quipermettent de financer des prestations sociales: au prorata de ce qu'il a cotisé: pour soi mais aussi pour les autres, redistri horizontale.
Logique d'assistance: inspiré modèle Beveridgien: lutter contre la pauvreté: ceux qui n'ont pas de revenus primaires: on les aide pour qu'ils puissent satisfaire leurs besoins par des prélèvements sur les impôts: verticale: riches vers les pauvres
PAS les mê modes de financement et pas mê bénéficiaires.
Solidarité: effectuée par l'Etat: des actifs vont cotiser tte leur vie ss jamais avoir pb: pour les autres
3 modèles d'Etat providence: cf tableau
Libéral: assistance: lutte contre pauvreté: RSA
Social-démocrate: égalitariste: prestations universelles: alloc familiales sans conditions de ressources
Corporatiste: assurance sociale: couvrir risques sociaux:alloc chômage
LA REDISTRIBUTION EN FRANCE
Redistribution
: ensemble des prélèvements (impôts et cotisations sociales) et réaffectation (prestations) de ressources opérées par kes administrations publiques affectent les revenus des ménages.
Prestations sociales
: Revenus de transfert ou sociaux: revenus versés par la sécu sociale pour aider les ménages à faire face aux risques sociaux.
Cotisation sociale
s: prélèvements obligatoires effectués sur les revenus des actifs occupés.
C'est la Sécu qui s'occupe le + de la protection sociale (3/4) + collectivités locales + autres régimes = mutuelles, assurances, services privés.
Montant de la retraite; cotisations versés + salaire perçu+ espérance de vie: en fonction de.
Cf fiche II.A.2: Transferts et redistribution.
3.LA REDISTRIBUTION CONTRIBUE A LA REDUC DES INEGA.
Effets de la redistribution: revenus de D1 multipliés par 2 : ménages les plus pauvres aug Pop du milieux moins touchés et D10 payent+ d'impôt qu'ls ne reçoivent prestations.
Pas avantageux pour D10 ou Q5.
Les prestations ont vraiment fait baissé les inéga: rapport interquintiile divisé par deux voir plus entre av redistri et après: réduc inéga.
B. REDUIRE LES INEGA PAR LES SERVICES PUBLICS.
LA FISCALITE, UN INSTRUMENT DE REDUC DES INEGA.
Fiscalité: l'ensemble des pratiques de perception des prélèvements oblgatoires ( impôts, taxes et cotisations).
Services publics= gratuits ou prix inf à marché: égalité d'accès.
Financés par les impôts:taux progressifs
Impôt progressuf sur le revenu: redistributif
TVA: mê pour tous donc pèseplus sur pauvres: moins bien supportée.
2.LA CONTRIBUTION DES SERVICES COLLECTIFS.
C. DES MESURES POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS.
1.DES DISCRIMINATIONS DIVERSES
Ex du lycée pro pour une ethnie: séparation: pas lamê mixite ds ttes écoles: élèves qui quittent blycée G: se sentent discriminés: s'auto-excluent: ségrégation.
Diplôme pas égal: telle personne ds tel filière: en f origine sociale: orientation: discrimination.
Hô-fê: victimes plafond de verre:
cons + de temps aux tâches: moins dispos?
peut tomber enceinte
hô DRH a plus tendance à choisir un hô
fê s'auto-censure: pas prêtes à privilégier la vie pro au détriment vie famille
risque d'ê stigmatisé.
DES EXEMPLES DE MESURE
Loi sur la parité
Discrimination positive: discrimination av tout: qd attribution se fait sur critère illégitime = discri. ex: base du sexe, couleur peau, lieu d'habitation....
Mais sur un critère légitime: diplôme, expérience, maîtrise d'1 langue etrangère.
Donc conventions ZEP etc.
PREPA BAC
L'impôt sur le revenu réduit les inéga éco.
Taux d'impôt aug avec revenus:tt le monde contribue ps mê manière
Impôts redistrbués pour financer minimas sociaux
Argent récup pour fournir services co: accessibles à tous, ccès à services co permet réduire inéga
L'égalité républicaine peut être remise en question au nom de l'égalité des chances.
Qd discri positive: remet en cause éga républicaine.