Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les plus ou moins-values professionnelles (Champs d'application…
Les plus ou moins-values professionnelles
Champs d'application
Régime général
Sortie de l'actif
(Ou mise au rebut)
Cessions de biens non amortissables
Cessions de biens amortissables
Régime particulier
Titres
Cession de titres
Provisions pour dépréciation
Propriété industrielle
Cession de brevet
Résultat net de la concession de brevet
Calcul
Biens non amortissables
Prix de cession (compte 775)
-Coût d'acquisition (compte 2.. ou 675)
= Plus-values ou moins value fiscale
Qualification fiscale
Plus-value ou moins-value
Plus de 2 ans
Long terme
Moins de 2 ans
Court terme
Biens amortissables
Coût d'acquisition (compte 2...)
+Reversement de TVA (compte 4455 ou 4457)
-Complément de déduction (compte 44562)
= Valeur d'origine rectifiée
Valeur d'origine rectifiée
-Cumul des amortissements économique (compte 28)
=Valeur comptable nette rectifiée (compte 675)
Prix de cession
-Valeur nette comptable rectifiée
=Plus ou moins-value comptable
+Reprise pour solde des amortissements dérogatoires (compte 78725)
=Plus-value fiscale
Qualification fiscale
Plus-value
Plus de 2 ans
Court terme (A hauteur des amortissement économiques pratiqués + Reprise pour solde dérogatoire)
Long terme au-delà
Moins de 2 ans
Court terme
Moins-value
Court terme