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§12 l'usucapio : (3. la protection durant l'usucapion : (l'…
§12 l'usucapio :
3. la protection durant l'usucapion :
l'action Publicienne ( actio Publiciana ) :
c'était un moyen offensif accordé par le préteur et qui conférait la même protection que celle octroyée par la reivindicatio au propriétaire
elle reposait sur une fiction liée au temps :
si l'usucapant avait de bonne foi possédé la chose pendant une année en vertu d'une juste cause, il en serait devenu propriétaire civil
l'action pouvait ê invoquée contre tout tiers qui avait la chose en main, et pas seulement contre le dépossédant
le propriétaire civil de la chose pouvait aussi intenter cette action, car elle était plus simple que le reivindicatio
par cette action, l'usurpant acquérait donc la propriété prétorienne
2. évolution de l'usucapion :
l'usucapio a évolué sous le Bas-Empire et sous l'influence du droit grec
la praescriptio longi temporis : c'est la prescription du long temps, liée à la propriété foncière rurale. Les fonds ruraux appartenaient au Sénat ou à l'empereur, un possesseur n'en était donc que propriétaire de fait et devait une redevance annuelle
le possesseur pouvait toutefois acquérir la propriété dans un délai de 10 ans quand les personnes étaient dans la même province, ou dans une délai de 20 ans quand les personnes n'habitaient pas la même province
Justinien exigea pour l'usucapion un délai de 3 ans pour les meubles et la durée de possession du précédent possesseur était prise en compte
1. l'usucapion et ses conditions :
il s'agit d'un mode d'acquisition de la propriété basée sur une possession originaire, qui n'as pas été interrompue pendant un certain temps et qui repose sur un titre d'acquisition. Il s'agit donc de l'acquisition de la propriété par l'écoulement du temps
les conditions de l'usucapio :
une res habilis :
la chose doit ê apte à ê usucapée. Une chose volée ne pouvait pas ê usucapée tant qu'elle ne retournait pas dans la sphère du vrai propriétaire
une iusta possessio :
il doit s'agir d'une possession civile, originaire et non vicieuse. Le possesseur dérivé ne pouvait donc pas usucaper. Il ne fallait pas posséder de manière clam, vi ou precario ( en cachette, par violence ou à titre précaire )
une iusta causa :
" la possession doit ê acquise en f(x) d'une cause juste" il pouvait s'agit d'une vente, d'une donation, d'une dot, ect...
le tempus :
la possession doit ê ininterrompue pendant 1 ans pour les meubles et 2 ans pour les immeubles. La perte de la possession interrompait l'usucapion
la bona fides :
le possesseur doit ê de bonne foi, càd qu'il doit penser ne violer le droit de personne ( bonne foi subjective ). cette conditions est toutefois exigée uniquement au début de l'usucapio