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taxe à la formation professionnel (TFP) et droit du tirage (TFP> 1000,…
taxe à la formation professionnel (TFP) et droit du tirage
Chaque employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en faveur de son personnel ou de demandeurs d'emploi.
Max 60% avance sur TFP
Déclaration du mois du janvier le 28
Dépôt du bilan pédagogique ou auditif ( fiche de présence du paiement )
Délai 2 mois de la dernière formation
TFP> 1000
1 % de la masse salariales pour les entreprise manufactures
2 % de la masse salariales pour les autres entreprise
CNFCPP
Formulaire
inter ou intra
droit du tirage
droit de formation accordé a l'entreprise e lien avec leur participation a l'effet de formation initiale
financement direct par rapport a la contribution de l'entreprise (stage obligatoire, formation
fiche de présence
cv formateur
fiche pédagogique
Des actions de formation sont donc financées par le versement d'une participation annuelle calculée sur le total des rémunérations des salariés de l'entreprise.
credit d'impot c'est une avances accordées a l'entreprise le debut de l'annee pour organiser la formation continue du personnel