Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
§11 la propriété, son acquisition, son transfert et sa protection I / II :
§11 la propriété, son acquisition, son transfert et sa protection I / II :
1. la nature du droit de propriété :
a l'époque
de la procédure des actions de la loi, la propriété était un droit relatif.
En cas de litige, chaque partie déclarait
"meum esse aio"
( "je dis que c'est à moi")
et le juge regardait qui avait un droit préférable par rapport à l'autre
ensuite
, avec la procédure formulaire, la propriété devint un doit absolu.
en cas de litige, le demandeur déclarait
"meum esse ex iure Quiritium"
("cette chose est à moi en vertu du droit des citoyens romains" )
et le juge devait constater l'existence ( ou non ) d'un pouvoir exclusif du demandeur sur la chose
2. contenu du droit de propriété :
la propriété civile ( ou quiritaire ) :
il s'agissait de la propriété des citoyens romains, les Quirites. Les étrangers ne pouvaient pas ê propriétaires civils
la propriété prétorienne ( ou bonitaire ) :
il s'agissait du droit de propriété octroyé par le préteur dans certaines situations, comme lorsque le possesseur de la chose l'a acquise d'un vendeur qui n'en était pas le propriétaire ou quand un
res mancipi
a été transférée par une tradition plutôt que par une
mancipatio
. L'action Publicienne créait ainsi une fiction du droit de propriété
le propriétaire a le droit :
d'en percevoir les fruits ( fructus )
d'en disposer librement ( abusus )
d'utiliser le chose ( usus )
il existe toutefois des limites au droit de propriété. Ces limites peuvent ê de nature sacrée, de droit public ou peuvent découler du droit de voisinage
celui qui était propriétaire civil et bonitaire avait le duplex dominum
, à savoir la double propriété. Mais il fallait pour cela ê citoyen romain et avoir le commercium
le droit du propriétaire civil primait sur celui du propriétaire prétorien, sauf quand ce dernier avait reçu la chose du propriétaire civil en raison d'une juste cause. Il pouvait alors invoquer l'exception du véritable propriétaire
( exceptio iusti domini )
3. les droits procéduraux :
"le droit de repousser toute ingérence"
L'action négatoria :
permet de faire nier le droit d'un tiers à exercer une prérogative sur la chose
la Lex Aquilia :
permet de recevoir une réparation en cas de d'endommagement de sa chose par un tiers
"le droit de revendiquer la chose contre tout tiers" : l'action
reivindicatio
permet d'avoir un droit de suite
4. deux types d'acquisition de la propriété :
L'acquisition originaire de la propriété :
il s'agit de la "création d'une nouvelle propriété privée" qui n'existait pas auparavant
L'acquisition dérivée de la propriété :
il s'agit du "transfert de la propriété d'une chose d'une personne à une autre personne"
5. acquisition originaire de la propriété :
une nouvelle propriété se crée, alors qu'aucun droit n'existe sur cette chose
( propriété ex nihilo ) : l'occupatio, l'acquisition de fruits ou l'acquisition d'un trésor
une nouvelle propriété se crée à partir de choses qui appartenaient à différentes personnes
: accessio, commixtio ( mélange ), ou spécificatio.
Celui qui perd sa propriété a droit à une compensation financière
une personne obtient son droit de propriété " de façon unilatérale. Elle est elle-même à l'origine de son ( nouveau ) droit, soit que la chose n'appartenait à personne au préalable
( res nullius )
, soit que le droit de propriété antérieur avait été éteint. "
6. la propriété ex nihilo :
l'occupation ( occupatio ) :
une personne devient propriétaire d'une chose qui n'appartenait à personne ( res nullius ). Elle devient directement propriétaire. L'occupation peut avoir les objets suivants :
le produit de la mer
les iles apparues en pleine mer
les bêtes sauvages
le butin de guerre
une chose abandonnée était une
res derelictae.
Pour les
res mancipi
, il fallait respecter le délai
d'usucapio,
alors qu'on devenait directement propriétaire d'une
res nec mancipi
il existe 3 possibilités de créer une propriété qui ne découle de rien
( ex nihilo )
l'acquisition des trésors ( thesaurus ) :
un trésor est une chose très précieuse cachée dans un endroit secret depuis si longtemps qu'il est devenu impossible de savoir qui en est le vrai propriétaire. Il est possible de découvrir ( inventio ) le trésor par une occupation ou une accession
l'acquisition des fruits :
en principe, les fruits naturels deviennent "propriété du propriétaire de la chose fructifère dès leur séparation"
quand un tiers était possesseur de la chose fructifère, il devait rendre les fruits au propriétaire, sauf dans 2 cas :
le possesseur était de bonne foi ou titulaire de
l'ager vectigalis
le possesseur était usufruitier, titulaire d'un droit de gage ou fermier