Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
§11 la propriété, son acquisition, son transfert et sa protection II / II :
§11 la propriété, son acquisition, son transfert et sa protection II / II :
-
2. L'accessio :
une chose accessoire vient se joindre à une chose principale. Il n'y a plus qu'une seule chose et plus qu'un seul propriétaire.
il faut distinguer :
-
l'accession de 2 meubles
qui est le propriétaire ? S'agit-il d'une copropriété ou le propriétaire de la chose la plus important devient-il propriétaire du tout?
il fallait déterminer s'il était encore possible de séparer les 2 choses, si oui, le propriétaire était suspendue tant que les choses étaient réunies, mais sinon, le propriétaire de la chose secondaire perdait sa propriété
-
il fallait dans ce cas déterminer quelle chose dominait. Gaius pensait que c'était "la chose qui dominait physiquement" alors que Justinient pensait que c'était "la chose qui avait le plus de valeur"
-
3. La commixtio :
c'est une acquisition originaire de la propriété. " quand des liquides ( vin, huile ) ou des solides ( blé, ciment ) étaient mélangés pour ne former plus qu'une chose, il y avait mélange ( commixtio confusio )
-
4. la spécificatio :
il s'agit "d'un mode d'acquisition originaire de la propriété qui résulte de la production d'une chose nouvelle par la transformation de matériaux appartenant à un tiers"
A qui appartient la chose ? au propriétaire des matériaux ou à celui qui a le savoir-faire nécessaire pour effectuer la specificatio ?
Les Sabiniens pensaient que la matière était plus important : pour eux, le propriétaire de la chose était donc celui des matériaux.
Les Proculiens pensaient que le savoir-faire primait sur la matière et étaient d'avis que la chose appartenait au spécificateur s'il était impossible de séparer les choses, et au propriétaire de la matière s'il était possible de les séparer
-
-
7. la reivindicatio :
a pour but de restituer la chose à celui qui se prétend propriétaire. " elle est dirigée contre quiconque possède la chose d'autrui sans avoir une justification"
le demandeur avait le fardeau de la preuve : il devait prouver qu'il était propriétaire en vertu d'une juste cause. S'il avait acquis la propriété de manière dérivée, il devait aussi prouver que l'aliénateur en était le vrai propriétaire et ainsi de suite ( preuve diabolique ).
-
8. L'actio Publiciana :
elle pouvait ê utilisée par le possesseur de bonne foi d'une chose, qui n'en était pas encore devenu propriétaire parce que le délai d'usucapion n'était pas écoulé ( un ou deux ans, selon qu'il s'agisse d'un meuble ou d'un immeuble )
-
cette protection reposait sur la fiction selon laquelle le possesseur serait devenu propriétaire après l'écoulement du délai d'usucapion
-
10. la servitude :
-
il faut distinguer :
les servitudes personnelles, qui portaient sur une chose et étaient constituées au profit d'une personne déterminée. ( EX : l'usufruit )
les autres servitudes : le superficies, l'amer vectigalis et l'emphytéose
les servitudes prédiales, qui portaient sur un fonds ( un fonds servant ) et concernaient l'utilisation de la terre et de l'habitat, EX : le droit de passage, le droit de puisage )
-
-