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§10 la possession : le maintien, l'acquisition et la perte : (6. la…
§10 la possession : le maintien, l'acquisition et la perte :
1. la possession en droit moderne :
selon l'art. 919 CCS, celui qui a la maitrise effective de la chose en la possession
la possession est donc un élément de fait ( maitrise de fait ) alors que la propriété et les droits réels limités sont des éléments de droit
en droit romain la possession pouvait conduire à la propriété, notamment par
l'occupatio, l'usucapio, la traditio.
De plus, celui qui possède une chose en est présumé propriétaire
2. les éléments de la possession :
le corpus : la maitrise matérielle de la chose
l'animus : la volonté de posséder la chose
EN plus, la volonté est un élément intérieur qui doit se manifester dans le monde extérieur
3. types de possession en f(x) de l'animus :
le possesseur en nom propre ( suo nomine ) :
il possède pour lui-même pour une longue durée. Il peut s'agir du propriétaire, du possesseur de bonne foi ou de mauvaise foi. En droit moderne, c'est le possesseur originaire
le possesseur au nom d'autrui ( aliéno nomine ) :
il n'est pas propriétaire et il doit rendre la chose à un tiers à certaines conditions.
En droit moderne, c'est le possesseur dérivé. Dans cette catégorie il faut distinguer :
les possesseurs naturels :
ils n'ont pas de moyens de protection ( pas d'interdits possessoires ) Ils sont des auxiliaires de la possession
les possesseurs qualifiés :
ils disposent de la protection octroyée par les interdits possessoires
4. types de possessions en f(x) du corpus :
le possesseur médiat :
il n'a qu'une maitrise indirecte de la chose. Celle-ci ne se trouve pas dans ses mains, mais dans celle d'un tiers qui possède la chose pour le possesseur médiat.
EX :
le bailleur
le possesseur immédiat :
il possède directement la chose, en a la maitrise effective. Il se peut qu'il possède pour un tiers ( possesseur médiat ). Dans ce cas, il est, du point de vue de l
'animus
, possesseur
alieno nomin
e
5. l'acquisition de la possession :
elle consiste à établir le corpus sur la chose, avec l'animus de créer la possession
il faut distinguer 2 types d'acquisitions de la possession :
l'acquisition originaire :
la possession acquise est nouvelle, elle ne provient pas d'une ancienne possession
il faut toujours le corpus et l'animus, à savoir un contact extérieur et la volonté
il faut s'emparer de la chose et la prendre sous sa garde, en signe de maitrise effective, de domination physique de l'objet
l'intention doit se manifester par un acte corporel extérieur
l'acquéreur de la possession doit avoir une volonté réelle et effective d'acquérir la chose
il doit ê capable de discernement
l'acquisition dérivée :
il s'agit du transfert d'une possession antérieur
il faut la remise effective de la chose et la volonté de transférer la possession
il existe toutefois des règles simplifiées de transfert de la possession. Il faut distinguer 4 mode de transferts simplifié ( c'est à dire sans remise de la chose ) :
la traditio
la longa manu traditio
la brevi manu traditio
le constitu possessoire
la possession provient d'un possesseur antérieur. Par un transfert de possession, la chose change de possesseur
il ne faut pas confondre
l'acquisition
originaire et dérivée de
la possession
avec la possession originaire et dérivée
6. la tradition simplifiée :
il s'agit d'une remise de la chose entre absents
le dépôt de l'objet dans la sphère de puissance :
l'aliénateur et l'acquéreur se mettent d'accord sur le fait que le 1er dépose l'objet dans un endroit précis, compris dans la sphère de puissance de l'acquéreur. La possession est réalisée au moment où l'objet est déposé à cet endroit.
il s'agit de la remise de la chose dans la sphère de puissance de l'acquéreur ou de la remise des moyens de puissance
la remise des moyens de puissance : EX :
des clés
7. la longa manu traditio :
il faut un accord entre les parties
il faut désigner l'objet du transfert, sans qu'il soit nécessaire de le toucher. La chose doit donc ê identifiée par la vue et accessible à l'acquéreur
il s'agit du transfert de la possession par la longue main, càd d'un transfert où le contact avec la chose ( corpus ) n'est pas direct, sans pour autant ê absent
8. la brevi manu traditio :
une remise de la chose n'est ainsi pas nécessaire
il n'y a aucun changement extérieur, seul l'animus change
il s'agit du transfert par la courte main. Le transfert s'opère par la seule volonté. L'acquéreur est déjà en lien physique ( détenteur ) avec la chose, sans en ê possesseur
9. le constitu possessoire :
le détenteur avait la volonté de posséder pour autrui comme intermédiaire de la possession
c'est l'inverse du transfert de possession par brevi manu traditio
il s'agit de la situation dans laquelle un possesseur originaire transfère la possession originaire de sa chose à un tiers, tout en maintenant une possession immédiate ( une maitrise effective ) sur la chose
10. le maintien de la possession :
le maintien de l'animus ( la volonté de posséder )
il faut pouvoir rétablir le corpus ultérieurement
la situation doit ê passagère
EN plus, ces principes sont repris en droit moderne, à l'art. 921 CCS
11. l'interruption passagère volontaire / l'empêchement naturel involontaire :
l'interruption passagère volontaire
est une situation dans laquelle le possesseur interrompt passagèrement sa maitrise effective sur la chose, mais en ayant la volonté de continuer à posséder (
EX:
quitter sa maison pour aller au marché )
Même s'il manque le corpus, le possesseur maintient sa possession par la simple volonté = animus
l'empêchement naturel involontaire
est une situation dans laquelle la maitrise effective du possesseur est interrompue en raison de circonstances naturelles (
EX :
les pâturages en hiver )
La situation est bloquée tant que dure l'empêchement, mais la possession n'est pas perdue
12. la perte de la possession :
les bêtes domestiques :
la possession n'est pas perdue tant qu'elles ont l'animus revertendi ( la volonté de revenir )
les esclaves fugitifs :
le maitres reste possesseur pour toute la durée de la fuite, mais il perd sa possession dès qu'un tiers devient maitre de l'esclave
il est possible de perdre le coprus ou l'animus
la perte involontaire :
le possesseur perd le corpus, même s'il désire toujours posséder la chose, sauf dans les situations exceptionnelles du maintien de la possession. Cas particulier :
la chose égarée :
quand le possesseur sait plus ou moins où est la chose, mais non pas son endroit exact, la possession est maintenue
la perte volontaire :
le possesseur n'a plus l'animus de posséder, il peut abandonner la chose ou la transférer
13. la protection de la possession :
en cas de tentative de dépossession
, il existait le droit de repousser l'attaque par la violence, pour se défendre :
une défense passive :
le possesseur pouvait repousser l'usurpation de manière proportionné ( cf. art. 926 al 2 CC )
une défense active :
le possesseur dépossédé pouvait essayer de récupérer immédiatement la chose
en cas de dépossession
, le préteur mettait à la disposition de la personne qui avait perdu la possession des interdits possessoires. Il en existait plusieurs. Les 2 + important étaient :
l'interdit utrubis :
pour les meubles
l'interdit uti possidetis :
pour les immeubles