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Personnes et Famille (L'ABSENT (84 CCQ) : :green_cross: (**JUGEMENT…
Personnes et Famille
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La personne physique 1 Charte, 1 CCQ :green_cross:
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LA PERSONALITÉ JURIDIQUE
1) Date de conception: 300 jours (525, 538.3 CCQ)
2)Capacité juridique: droit a une patrimoine, droit au respect de ces droits
3)Droit du foetus: chargé d'agir dans sont intérêt patrimonial (192 CCQ)
L'EXTICTION DE LA PERSONSALITÉ JURIDIQUE
1)constat de décès fait par un médicine (122 CCQ)a défaut fait par 2 agents de la paix qui on les même obligations que le médecin (123 CCQ)
procedure :le médecin ou agent de la paix remet un exemplaire du constat à celui qui est tenue de déclarer le décès et un autre est envoyé au Directeur de l’état civil. Le directeur de funérailles peut aussi envoyer un exemplaire au directeur de l’état civil a la place du Médecin (122 al. 2 CCQ)
2)la déclaration de décès et faite par proche parents …. (125 CCQ)
Fin: la preuve de décès c’est l’acte de décès (102 CCQ)
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