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mécanisme de financement de la formation (taxe a la formation…
mécanisme de financement de la formation
taxe a la formation professionnelle
L’utilisation de la TFP
Elaboration des plans de formation
Mise en œuvre de la formation
Formation initiale avec l’entreprise : Indemnisation des
entreprises contribuant à la formation en entreprise
Formation continue du personnel de l’entreprise
Les principes d’utilisation
L’entreprise ne peut utiliser que sa propre taxe
La taxe non consommée ne peut pas être reportée sur les
années suivantes
Les dépenses dépassant la taxe due peuvent être reportées
sur les années suivantes
L’entreprise verse mensuellement la taxe due non utilisée
aux recettes des finances
Les caractéristiques de la TF
1 % de la masse salariale pour les entreprises
manufacturières
2% pour le reste des activités économiques
les entreprises totalement exportatrices, les exploitations agricoles et les très petites entreprises Sont exonérées de taxe
Les formulaires
TFP
Fiche de présentation de l’entreprise
Demande de financement d’une activité de formation
Liste des actions de formation
Termes de références pour L’identification des besoins en
formation
Remboursement (formulaire en arabe)
Fiche d’action de formation
Déclaration en vue de la réalisation d’un diagnostic des
besoins en formation
Curriculum vitae de l’intervenant
droit de tirage
Caractéristiques
Les dépenses sont acquittées après achèvement de la formation et présentation par l’entreprise d’un dossier de justification des dépenses réalisées par l’entreprise
Le CNFCPP établit une décision d’approbation de financement par les droits de tirage pour les demandes présentées par l’entreprise
Le montant maximum accordé à l'entreprise correspond au coût des activités de formation initiale réalises l'années précédente
les entreprises qui bénéficient des droits de tirage
Les entreprises qui ont épuisés leurs droit dans les avances
sur TF
Les entreprises exonérées de TFP ou non soumises à TFP
Les entreprises qui ont épuisés leurs droit dans les avances
sur TFP
Les entreprises privés dont TFP de l’année précédent est inférieure à 1000DT
financement porte sur :
action collective de partenaire avec les organisation professionel
consultation et études de formation
consultation et études de formation
validation et confirmation des acquis expérience