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Subrogation (Effets (Entre le solvens-subrogé et le débiteur (Déplacement…
Subrogation
Effets
Subrogation partielle: paiement inférieur, éteint une partie de la dette et le subrogeant conserve son droit d'action pour le solde.
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Subrogation totale: paiement est égal ou supérieur à la dette, éteint la dette.
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Subrogation légale
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En faveur de celui qui paie une dette à laquelle il est tenu avec d'autres ou pour d'autres et qu'il a intérêt à payer
En faveur du créancier pour le paiement à un autre créancier qui lui est préférable en raison d'une priorité ou d'un hypothèque
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Principe
Opération juridique légale ou conventionnelle par laquelle un tiers agissant à titre de solvens (le subrogé) se voit transmettre par le créancier (le subrogeant) la créance de ce dernier avec tous ses accessoires.
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Offre de paiement valide
Le créancier ne peut la refuser, à défaut de quoi, le solvens pourra avoir recours aux offres réelles