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Common Law (Les institutions anglaises (Le pouvoir judiciaire (High Court,…
Common Law
Les institutions anglaises
L'Etat UK
Angleterre
Ecosse
Pays de Galles
Irlande du nord
Commonwealth : Association de 52 états
Le pouvoir législatif
Parlement bicaméral
Chambre des communes
Chambre des lords
Le pouvoir exécutif
Le chef de l'état
Monarque (Elizabeth II) : Rôle symbolique, pas de pouvoir politique
Le gouvernement
1er ministre = réel titulaire du pouvoir exécutif
Membres de la chambre des communes
Distinction entre gouvernement (sens large) et cabinet (organe collégial de délibération)
Le pouvoir judiciaire
Supreme Court
Arrêts particulièrement importants
Court of Appeal
Division Civile et Division pénale
Appel n'est pas de droit, il faut l'autorisation de la cour d'appel ou la cour qui statue
High Court
Chambre du Banc de la Reine
Chambre de la Chancellerie
Chambre de la Famille
Crown Court
Compétente pour les affaires criminelles graves
Les sources du droit anglais