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L'obligation à modalité simple
Obligation conditionelle
Types
Suspensive: lorsque la naissance de l'obligation est retardée jusqu'à l'arrivée d'un évènement futur et incertain ou jusqu'à la certitude que cet évènement ne se produira pas.
Résolutoire: lorsque l'extinction de l'obligation est subordonnée à l'arrivée ou non d'un évènement futur et incertain.
Composantes de la notion de condition
Évènement futur: si l'évènement s'est déjà réalisé, l'obligation en est une pure et simple ou n'existe plus.
Incertain: il faut que l'évènement puisse ne pas survenir
Conditions de validité
Stipulée: ne se présume pas
Possible et licite
Indépendante du bon vouloir exclusive du débiteur
Effets
Sous condition suspensive
Pendant la période d'incertitude: l'obligation n'est pas née. La transmission ou la cession de l'obligation est possible.
À la levée de l'incertitude: l'obligation devient pure et simple, de plein droit. Effet rétroactif au jour où le débiteur s'est obligé.
Sous condition résolutoire
Pendant la période d'incertitude: l'obligation est née, mais elle demeure précaire. La transmission ou la cession de l'obligation est possible.
À la levée de l'incertitude: l'obligation est anéantie, de façon rétroactive, de plein droit, à l'égard de tous. Anéanti le contrat porteur.
L'obligation à terme
Types
Suspensif: lorsque l'exigibilité de l'obligation est retardée jusqu'è l'arrivée d'un évènement futur et certain.
Extinctif: lorsque l'obligation est retardée jusqu'à l'arrivée d'un évènement futur et certain.
À terme déterminé ou non déterminé
Lorsque le terme est indéterminé, l'obligation devient exigible au jour où l'évènement aurait dû normalement arriver.
Lorsque le terme est indéterminé parce qu'il a été laissé au soin du débiteur et qu'un délai raisonnable lui a aussi été donné, le tribunal pourra fixer le terme.
Terme peut être
Judiciaire: lorsque le tribunal fixe e délai accordé au débiteur pour s'exécuter ou limite la durée pour une obligation.
Légal: lorsque le législateur accorde un délai pour s'exécuter ou impose une durée pour une obligation.
Conventionnel: lorsque les parties conviennent d'un terme pour l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation.
Composantes de la notion de terme
Futur
Certain: le caractère certain ou non d'un évènement dépend de ce qui aurait normalement dû survenir au moment de contracter l'obligation.
Effets
Le créancier ne peut forcer le débiteur à s'exécuter avant l'arrivée du terme
Le débiteur qui s'exécute librement avant l'arrivée du terme ne peut répéter ce qu'il a payé
Prend naissance immédiatement
Le délai de prescription ne commence à courir qu'au moment de l'arrivée du terme
Le créancier peut se prévaloir des mesures de protection puisque la créance demeure certaine. Elle ne doit être exigible qu'au moment du jugement.
Fin du terme (le débiteur ne bénéficiera plus du terme suspensif)
Arrivée du terme (le créancier peut alors prendre tous les moyens à sa disposition pour obtenir le paiement du débiteur dans la mesure où les autres conditions d'exercice du recours sont satisfaites.)
Renonciation valable au bénéfice du terme: constitue un acte juridique par lequel une partie souhaite l'exécution immédiate de l'obligation.
Pour déterminer quelle partie peut renoncer, il faut déterminer au bénéfice de laquelle le terme a été octroyé:
Bénéfice exclusif du débiteur: il peut y renoncer et exécuter son obligation par anticipation
Bénéfice exclusif du créancier: il peut demander l'exécution au débiteur en tout temps, sous réserves des règles de la bonne foi
Bénéfice aux deux parties: la renonciation est interdite, sous réserves des exceptions de la loi ou du contrat
Principe: terme stipulé en faveur du débiteur.
La déchéance du bénéfice du terme: lorsque le débiteur par son acte ou sa faute met en péril l'exécution de l'obligation à l'échéance
Lorsque la loi le prévoit
En cas de défaut du débiteur de respecter les conditions de l'octroit su terme: lorsqu'au moment de la formation du contrat, il est convenu que le débiteur se soumette à une exigence quelconque et qu'il fait défaut de s'y conformer.
En cas d'insolvabilité ou de faillite du débiteur
Insolvabilité : question de fait laissée à l'appréciation du tribunal, une personne sera insolvable lorsqu'elle aurait cessé de faire face à ses obligations et qu'elle sera incapable d'honorer ses engagements.
Faillite: question de droit, la faillite entraîne automatiquement la déchéance du bénéfice du terme. Il n'est pas nécessaire d'obtenir un jugement.
En cas de diminution des sûretés du débiteur: lorsque le débiteur, par son fait et sans le consentement du créancier, diminue la valeur des sûretés qu'il a données à son créancier.
Lorsque le contrat le prévoit: sous réserve d'ordre public, les parties peuvent insérer dans leur contrat une clause de déchéance du bénéfice du terme qui inclut d'autres de déchéance.