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copyright ((Droits de propriété intellectuelle (Types (Les droits d'…
copyright
Droits de propriété intellectuelle
Types
Les brevets
Durée: 20 ans
Les dessins et modèles
Durée:25 ans
Les droits d'auteur
Durée: 70 ans après la mort du créateur (50 ans en Tunisie)
Composants
droit moral
s'intéresse à la paternité de l'auteur
Un droit perpétuel
protège l'intégrité de l'œuvre
droit patrimonial
permet à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre avant que l'œuvre ne tombe dans le domaine public.
Permet au créateur de protéger la paternité de son œuvre
Les marques
Durée: 10 ans renouvelables: droit éternel
Territoriale