Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les effets et l'inexécution du contrat (à finir qq pages) + coder (Les…
Les effets et l'inexécution du contrat (à finir qq pages) + coder
Les effets du contrat
La force obligatoire du contrat (1103)
La force obligatoire du contrat à l'égard du juge
L'interprétation du contrat par le juge
: si ct maladroit ou incomplet: J -->
interprétation explicative ou interprétation créatrice
L'inteprétation explicative selon la volonté des parties (1188 à 1191)
recherche de la commune intention des parties (prévaut : 15 avril 1872)) vs sens littéral (non)
J ne peut altérer le sens des cl claires et précises
L'interprétation créative au nom de la bonne foi et de l'équité
on ne recherche pas la volonté des parties puix elle n'existe pas.
recours alors à des valeurs extérieures telles que la bonne foi, l'étiquette ou les usages (1194)
ex. ob de sécurité, d'information
La modification du contrat par le juge (=révision pour imprévision; à ne pas confondre avec rescision pour lésion)
Le rejet de principe de la révision pour imprévision du contrat
P: Canal de Crapone 1876 : non -> aucune considération de temps ou d'équité ne peut permettre au J de modifier la convention des parties
Les tempéraments
légaux
contrats ccl avant la guerre: résolution admise (pas révision)
contrat d'édition
donation avec charges (900-2)
jurisprudentiels
1195 nouveau opère revirement de jurisp: révisionn pour imprévision est now acceptée sous certaines circonstances
3 conditions
L'exécution du contrat excessivement onéreuse
N'ait pas accepté d'en assumer les risques
un changement de circonstances imprévisible (si existent à la ccl : lésion)
si conditions remplies : plusieurs mécanismes peuvent être successivement engagés
la partie emmerdée peut demander une renégociation du contrat.
2 more items...
En cas de refus ou d'échec des négociations : parties peuvent convenir de la résolution du contrat
1 more item...
enfin, à défaut d'accord dans un délai raisonnable:une partie peut ask le J de réviser le contrat ou d'y mettre fin (selon ses conditions et date)
1 more item...
La force obligatoire du ct entre les parties
L'exécution de bonne foi du contrat
:1104: contrats doivent etre négociés, formés et exécutés de bonne foi
Les manifestations de la bonne foi
Le devoir de loyauté
s'impose au créancier (pas rendre exécution plus difficile ou impossible) comme au débiteur (ne doit pas se mettre dans situation rendant impossible la prestation)
créancier : ex comportement contradictoires
débiteur: ex louer plus de chambre qu'il ne possède
Le devoir de coopération
manifestations nombreuses (contenu plus positif que devoir de loyauté: ob de
faciliter
le contrat)
ex: 10 avril 1929, 28 novembre 1905...
Les sanctions de la mauvaise foi
D&I: par ex, 5 novembre 2003
si abus des clauses unilatérales : doctrine soutient que le J ne peut sanctionner
J ne peut porter atteinte à l'existence de la créance en dispensant le débiteur de toute ob :!?:
L'irrévocabilité et l'intangibilité du contrat
La modification conjointe du contrat
1193: toute modification suppose un nouvel accord de volonté
modification créant new contrat / modification: avenant
pbtique en découlant: contrat de certaine durée soumis aux variation du contexte économique
existe donc des cl d'adaptation automatique (ex cl d'indexation) ou clause de renégociation (ex cl de hardship ) -> ob de tentative pas de résultat
La révocation conjointe du contrat
dérogations : pourra être révoqué unilatéralement
Dérogations d'origine conventionnelle
(dans contrats à durée déterminée comme indéterminée)
clause de dédit
: délier avant exécution du contrat contre paiement d'une indemnité (ex vente avec arrhes 1590)
clause de résiliation
: opère dans les contrats successifs - de manière unilatérale et discrétionnaire
Dérogations d'origine légale
contrats à durée indéterminée
En P peuvent être révoqués unilatéralement (1210) : prohibition des engagements (principe à valeur constitutionnel)
1 more item...
contrats à durée déterminée particuliers
loi autorise de manière exceptionnelle qd nature du ct rend légitime
2 more items...
le p du mutuus dissensus: le ct créé par la volonté commune des parties ne peut être détruit que par un nouvel accord de volonté (ex 6 avril 2004)
appartient aux parties de régler l'étendue de la révocation > en P la jurisp la déclare rétroactive (27 juillet 1892) sauf pour les ct à exécution successive (1er février 1994)
:warning: révocation ≠ résolution (sanctionne inéxecution)
L'effet relatif du contrat (1199)
Le corollaire de l'effet relatif: l'opposabilité du contrat
L'opposabilité aux créanciers chirographaires
dispose de l'action oblique: 1341-1
dispose de l'action paulienne (1341-2)
L'opposabilité aux tiers absolus
L'opposabilité du contrat par les parties aux tiers
1200: les tiers doivent respecter la situation juridique créée par le contrat (-> engagent resp civile si se rend complice d'une violation)
L'opposabilité du contrat par les tiers aux parties
1200: tiers peut se prévaloir d'un ct (non respect d'une ob lui cause dmg). notamment pour se prévaloir d'une preuve de fait
AP 6 oct 2006: peut invoquer (resp délic) un manquement contractuel dès lors que ca lui a cause un dmg.. :warning: jurisprudence semble abandonnée car projet 1234-1 : :!?:
tiers peut aussi invoquer un contrat pour échapper à une ob à laquelle il serait sinon tenu. (ex. 23 juin 1998 : assurance)
"Les dérogations " à l'effet relatif
Les contrats pour autrui
La promesse de porte-fort (1204)
"on ne peut en général s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même" (1203)
art 1204: on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celai ci; sauf l'indemnité contre celui qui est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement.
le porte-fort de ratification
le porte fort promet que le tiers ratifiera le contrat et s'engagera envers son contractant (> intérêt: permettre ) une personne de ccl un acte juridique qu'elle n'a pas le pouvoir de ccl ou ne peut ccl seule)
1 more item...
le porte-fort d'exécution
personne promet qu'un contractant exécutera correctement ses ob envers son cocontractant. > c'est une garantie (difficulté de frontières avec le cautionnement)
la nature de l'ob de porte-fort
3 caractéristiques
est une ob autonome (1er avril 2014)
est ob de résultat (ex. 3 mai 2012)
est une ob de faire (18 juin 2013)
le régime de l'obligation du porte-fort
Les conséquences de l'exécution de la promesse
vis à vis du porte fort: 1204: promettant est libéré de toute ob si le tiers a accomplit le fait promis
vis à vis du tiers: 1204: qd le porte fort ratifie, celui ci est rétroactivement validé à la date à laquelle le porte-fort a été souscrit
Les conséquences de l'inéxecution de la promesse
s'agissant du tiers
son abs de ratification. n'entrainera à sa charge aucune responsabilité
s'agissant du promettant:
sa resp contractuelle est engagée du fait de l'inexécution (sauf si prouver FM ou cause étrangère) -> 1204 : D&I
s'agissant du contrat non ratifié par le tiers: frappé de caducité par le refus de ratification
La stipulation pour autrui
(1205 à 1209)
Notion
opération par laquelle une des parties(le stipulant), obtient de l'autre (le promettant), l'engagement qu'elle donnera ou fera qqc au profit d'un tiers étranger (le bénéficiaire) qui devint le créancier sans avoir été partie au contrat
faut que le bénéficiaire soit déterminé ou déterminable et, s'il s'agit d'une personne future, il doit être précisément désigné ou pouvoir etre déterminé ors de l'exécution de la promesse
Effets (1206)
concernant l'acceptation
: stipulation est irrévocable à partir du moment où ellee parvient au stipulant ou au promettant. (l'acceptation peut venir du bénéficiaire ou, post décès, des héritiers. + peut être expresse ou tacite et se produire post décès du stipulant/ promettant.
concernant la révocation
: le stipulant peut librement révoquer la stipulation tant que le bénéficiaire ne l'a pas acceptée. la révocation ne peut émaner que du stipulant (ou héritiers). Afin de protéger le bénéficiaire, ces derniers ne peuvent toutefois y procéder qu'à l'expiration d'un délai de 3 mois à compter du jour où ils ont mis le bénéficiaire en demeure de l'accepter. + la révocation produit effet dès lors que le tiers bénéficiaire ou le promettant en a une connaissance
concernant l'exécution
: le bénéficiaire est investi d'un droit direct à la prestation c/ le promettant dès la stipulation. Peut également etre exigée par le stipulant qui reste lié au promettant par le ct.
Les groupes de contrats
notion
chaine de contrat: ct liés entre eux pax ils portent sur le meme objet
ensemble contractuel: ct liés pax ils concourent à un même but
pbtique: quelle est la nature des liens entre ces contractants extrêmes? contractuels?
chaines de contrat
chaine de contrat homogène
(bien fait l'objet d'une série de transmission par le truchement de contrats de même nature; ex ventes)
le créancier extreme bénéficie d'une action de nature nécessairement contractuelle contre tous les participants qui ne sont pas son cocontractant immédiat (9 octobre 1979)
chaine de contrat hétérogène
: (par le truchement de contrats de natures diff, ex vente puis contrat d'entreprise)
l'action du créancier extreme contre le débiteur qui n'est pas son cocontractant immédiat est également de nature nécessairement contractuelle
régime de l'action contractuelle du créancier extreme c/ l débiteur qui n'est pas son cocontractant
7 juin 1995: si le créancier extreme ne peut se prévaloir du contrat quil.a ccl avec son cocontractant, le débiteur peut en revanche lui opposer toutes les exceptions que prévoit son propre contrat et quil aurait donc pu opposer à son cocontractant (ex clause limitative de resp)
les droits et obligations se transmettent le long de la chaine meme si dmg est apparu avant la vente et meme si acquéreur en avait connaissance e
transmission de plein droit en p; sauf si stipulation expresse contraire (5 Nov 2014); et sauf si l'action continue à présenter pour le vendeur, un interet direct et certain (23 Nov 2009)
1 more item...
Ensemble contractuel
: (qd groupe contractuel pas translatif de propriété): 12 juillet 1991: cass refuse de généraliser l'action nécessaierement contractuelle dans les groupes de contrats non translatifs de propriété : donc pas de dérogation à l'effet relatif.
L'inexécution du contrat
La responsabilité contractuelle
L'aménagement conventionnel de la responsabilité
Les clauses exclusives et limitatives de responsabilité
La clause pénale
L'exonération de la responsabilité
Exonération totale: les cas de FM
Exonération partielle: la faute partiellement cause du créancier
Les conditions de la responsabilité
Le lien de causalité
Le dommage
L'exigence d'un dommage réparable
La détermination du dommage réparable
La violation d'une ob contractuelle
Les sanctions propres à l'inexécution du contrat synallagmatique
L'exception d'inexécution
Les conditions de l'exception d'inexécution
Les effets de l'exception d'inexécution
La résolution du contrat pour inexécution
Le principe de la résolution judiciaire
Les conditions
Les effets
Les dérogations
Dérogations d'origine légale
Dérogations d'origine conventionnelle
Dérogations d'origine jurisprudentielle
La charge des risques
Dans les contrats translatifs de propriété
Dans les contrats synallagmatiques en général