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RÉGIME DES SALARIÉS (Le recrutement (Respect des libertés individuelles et…
RÉGIME DES SALARIÉS
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Le contrat de travail
Conditions de validité
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Objet : travail effectue, il doit être licite conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs
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Formes de contrats
CDI : mettre fin à tout moment, il doit être écrit
CDD: conclu à temps fixé à l'avance, peu être renouvelé 2 fois sans excédé 18 mois LOI 17/08/2015
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Contrat professionnalisation : LOI 24/11/2009 (16 -25 ans et demandeurs d'emplois) durée de 6 à 12 mois + salaire. Il assure une formation qualifiante
Contrat d'apprentissage : (16-25 ans) formation pro en vue de l'obtention d'un diplôme. Contrat de 1 à 3 ans, l'apprenti est dispensé des charges et de l'impôt.
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Clauses particulières du contrat de travail dès lors qu'elles sont licites non contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
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Obligation des salariés
exécuter consciencieusement le travail convenu conformément aux ordres de l'employeur en prenant soin du matériel qui lui a été confié