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INTRODUCTION AUX DROITS INTELLECTUELS (SECTION 2 : DéFINITION ET…
INTRODUCTION AUX DROITS INTELLECTUELS
SECTION 2 : DéFINITION ET CARACTéRISTIQUES COMMUNES DES DI
C. Temporaire
D. Limitée
B. Conférant une exclusivité
E. Sur un bien immatériel
A. Un droit subjectif
F. Permettant de contrôler l'exploitation G sur un territoire donné
SECTION 1 : JUSTIFICATION ET FONCTION DES DI
B. Nature des DI
Catégorie spécifique
C. Effets des DI
A. Raison des DI
Philosophique
Historique
Economique
SECTION 3 : CADRE LEGISLATIF DES DI
Communautaire : directives et règlements
Européen (non communautaire) : Convention de Munich
International : ADPIC, Convention de Paris et de Berne
Benelux : Convention Benelux en matière de PI
Belgique : CDE
Institutions : OMC, OMPI, OEB, OHMI, OBPI, OPRI
SECTION 4 : TYPOLOGIE DES DI
A. Propriété littéraire et artistique
Droits voisins + droits sui generis
Droits d'auteur (y compris logiciels et bases de données)
B. Propriété industrielle
Les créations industrielles
Droit des dessins et modèles
Droit d'obtention végétale
Brevet
Droit des topographies
Signes distinctifs
Appellations d'origine et indications géographies
Droit de marque