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Les 5 principes fondamentaux de l'éducation (La laïcité (Exception…
Les 5 principes fondamentaux de l'éducation
La liberté de l'enseignement
La liberté de l'enseignement
La liberté, pour les enfants, de recevoir l'instruction dans leur famille
Liberté de choix des établissements. Et de création d'établissement (sous conditions strictes)
Unique
limite à cette liberté : seul l'Etat est habilité à organiser des examens et délivrer diplômes et grades universitaires.
L'égalité
Egalité des chances
Egalité entre les hommes et les femmes
Egalité et réussite des élèves
Réduction des inégalités
Répartition des moyens de l'Etat
doit tenir compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale
Scolarisation des enfants
handicapés
Extension de l'accueil des
enfants de 2 ans
, en priorité dans les environnements sociaux défavorisés
Dispositifs de l
'éducation prioritaire
Adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves
: accompagnement personnalisé, parcours individualisé, etc
La gratuité
Loi du 16 juin 1881
Illégales toutes les contributions suivantes : manuels scolaires, photocopies, matériels et fournitures à usage collectif, frais d'affranchissement.
Exceptions
Scolarisation dans les établissements français à l'étranger
Enseignement à distance
Fournitures scolaires individuelles
Certaines sorties scolaires : occasionnelles, hors temps scolaires, facultatives avec nuitées
La neutralité
Neutralité politique et philosophique
S'applique aux programmes, manuels scolaires et agents
Pas de pressions idéologiques et propagande
Neutralité commerciale
Interdiction de toute forme de
démarchage
, de
publicité
et de
diffusion des données personnelles
des familles. Interdiction de tout commerce hors marginal (marché, fêtes pour financer des projets)
Si une entreprise est affiliée à l'école pour une visée pédagogique, c'est envisageable
La laïcité
1905 : Séparation de l'Eglise et de l'Etat
Constitution de 1958
La loi ne propose pas de
définition
de la laïcité. Elle est le plus souvent assimilée à la
neutralité
et à
l'indépendance
.
Absence d'instruction religieuse dans les programmes
Laicité du personnel enseignant
Interdiction du prosélytisme
Séparation religion/éducation
Interdiction du port de tenues et de signes religieux
La totalité de l'enceinte scolaire, ensemble des activités scolaires
Signes interdits : le sous-turban, le bonnet, le bandana, le voile, la kippa et la croix de dimension excessive
Exception territoriale
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle
Loi Falloux du 15 mars 1850
Autorisation de dispenser un enseignement religieux obligatoire (
1h/semaine
) auquel les familles peuvent se soustraire par
dispense