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§9 le système des droits réels : (4. les caractéristique de l'objet du…
§9 le système des droits réels :
1. déf.
la maitrise conférée se compose de 2 éléments :
un élément de fait :
possibilité de tenir la chose en mains et de pouvoir l'utiliser ( possession )
un élément de droit :
protection de la possession, notamment par les actions possessoires
en droit moderne, un droit réel est un droit qui confère à son titulaire, à l'exclusion de toute autre personne, la maitrise totale ou partielle sur une chose ( res )
2. l'étendu des droits réels :
cela dépend du type de droit réel. Il faut distinguer :
le fructus :
le droit de percevoir les fruits de la chose
l'abusus :
le droit de déposer librement de la chose ( la vendre ou la détruire )
l'usus :
le droit d'utiliser la chose
3. la diff. entre droit réel et obligation :
une obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles est tenue envers l'autre d'exécuter une prestation
la nature du lien :
l'obligation est de nature relative, car le créancier ne peut s'adresser qu'au débiteur, alors que le droit réel a un caractère absolu, car le titulaire du droit peut exiger un comportement d'abstention de tout le monde
(erga omnes )
le contenu du droit :
l'obligation impose un comportement déterminé à une personne, alors que le droit réel donne un droit de maitrise sur un chose et exige seulement un comportement d'abstention des tiers
4. les caractéristique de l'objet du droit réel :
il doit
s'agir d'un objet matériel
l'objet doit ê
délimité
l'objet doit ê
susceptible d'appropriation humaine
l'objet doit ê
impersonnel
5. les choses "dans" et "hors" commerce :
les choses dans le commerce
sont les chose utiles à une personne dont elles forment la fortune et le patrimoine
les choses
hors du commerce
, il faut distinguer les choses de
droit divin et de droit humain
( droit public )
de droit divin :
les choses religieuses ( les lieux à caractère divin, EX : cimetières, tombeaux )
les choses saintes ( les objets de la protection divine. EX : murs ou portes de ville )
les choses sacrées ( en lien avec les dieux. EX : temples )
de droit humain :
le patrimoine administratif : les choses utiles à la fonction public
les biens dans l'usage commun : les chose communes à tous :
par nature ( l'air, l'eau, le sable )
pas affectation ( les rues, les places, les ponts )
7. choses ( non ) fongibles et chose ( non ) consomptibles :
les chose fongibles
sont les choses qui se comptent, se pèsent ou se mesurent. EX : vin, huile, blé
les choses non fongibles
sont individualisées. EX : une oeuvre d'art
les chose consomptibles
disparaissent du fait de leur utilisation, conformément à leur destination. EX : du pain, de l'argent payé
les choses non consomptibles
ne disparaissent pas par leur utilisation
8. choses simples et composées :
les choses simples
présentent une unité naturelle, une force de cohésion donnant une unité à la chose. EX : une pierre
les choses composées
sont faites de plusieurs éléments qui peuvent avoir une existence propre
il faut distinguer :
les choses complexes
, elles sont faites d'éléments liés entre eux.
EX : un bateau, une armoire
les choses composées
, elles sont consituées d'éléments matériellement séparées, mais liés commercialement.
Auj, elles sont désignées par les termes
"universalité de fait" ( EX : une Biblio ) ou "universalité de droit" ( EX : une entreprise )
9. choses (in) divisibles et accessoires :
les choses divisibles
sont formées d'éléments homogènes pouvant ê séparés sans que cela n'entraine la destruction de la chose (
EX :
un terrain )
les chose indivisibles
sont formées d'éléments non homogènes, ne pouvant ê séparés sans que cela n'entraine la destruction de la chose (
EX :
un animal )
les accessoires
sont des objets mobiliers affectés durablement à l'usage et au service d'une chose principale.
EX
: l'étui à lunettes est l'accessoires des lunettes
10. les fruits, les produits et les choses fructigières :
les fruits sont les produits périodiques d'une chose fructifère, conformément à la nature de cette dernière
il faut distinguer :
les fruits civil, qui sont les revenus réguliers d'un fermage, d'une location ou d'une servitude
le régime de la propriété des fruits était le suivant :
les frustes separati, étaient les fruits séparés ( pas la vente ou la main de l'homme ). Ils avaient un sort juridique propre et appartenaient au propriétaire de la chose fructifère ou au possesseur de bonne foi
les frustes perceptions, étaient les fruits recueillis par un homme ( EX: usufruitier ), Ils appartenaient à celui-ci des le moment de leur perception
les frustes entantes ( pendants ) étaient les fruits pas encore séparés de la chose fructifère. Ils appartenaient au propriétaire de la chose fructifère
les fruits naturels
11. meubles et immeubles / res ( nec ) mancipi :
les meubles
peuvent ê déplacés sans que leur substance ne soit altérée.
Les immeubles
ne peuvent ê déplacés
la distinction n'était important en droit romain que pour la durée de l'
usucapio
et pour le choix de la protection de la possession
les res Mancipi
sont les biens essentiels d'une société rurale ( les terrains, les esclaves, les bêtes de trait et de sommes ainsi que les servitudes ). Les
res nec mancipi
sont constituées de toutes les choses qui ne sont pas
des res mancipi.
il fallait utiliser la
mancipatio
pour transférer les
res mancipi.
Pour les
res nec mancipi, la traditio suffisait