Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
§7 La tutelle et la curatelle : (1. la tutelle des impubères : (il…
§7 La tutelle et la curatelle :
1. la tutelle des impubères :
les impubères étaient des garçons de moins de 14 ans et des filles de moins de 12 ans
la tutelle était la puissance et l'autorité sur une personne libre pour la protéger, soit en raison de son âge, soit parce qu'elle ne pouvait pas se défendre seule. Les tuteurs étaient des protecteurs
il existait 3 types de tutelles :
la tutelle légitime ou légale :
quand il n'y avait pas de testament, le tuteur était l'agnat le plus proche
la tutelle dative ou honoraire :
quand il n'y avait pas de tuteur testamentaire ou légitime, le tuteur était nommé par un magistrat
la tutelle testamentaire :
le paterfamilias désignait un tuteur dans son testament pour ses enfants et son épouse
EN plus,
le tuteur devait ê un citoyen romain, un homme pubère et libre
. Une excuse ou la proposition d'un remplaçant étaient possibles pour déroger à ce devoir.
les fous, les hommes de moins de 25 ans et les soldats ne pouvaient pas ê tuteurs.
En plus,
le tuteur administrait le patrimoine de son pupille
. Il devait dresser un inventaire de tous les biens et faire une promesse de bonne administration
le tuteur pouvait :
gérer les affaire du pupille ( negotiorum gestio ),
quand celui-ci avait moins de 7 ans ou qu'il était absent. Les actes prenaient effet en la personne du tuteur, qui devait les transférer au pupille à la fin de la tutelle
donner son accord pour certains actes ( prestation auctoritatis tutoris )
quand le pupille avait plus de 7 ans, mais moins de 12 / 14 ans.
Il s'agissait uniquement d'une collaboration.
L'acte déployait ses effets directement en la personne du pupille.
la tutelle prenait fin
à la puberté du pupille masculin ( 14 ans ) par la mort du pupille ou pas la
capitis deminutio
du tuteur
2. la tutelle des femmes :
les femmes restaient sous la protection d'un tuteur, même après leur puberté. C'était la tutelle perpétuelle des femmes.
la tuelle des femmes évolua au cours des siècles :
par la suite :
les femmes ayant plus de 3 enfants étaient libérées de la tutelle
au 2eme siècle ap. JC :
Gaius considéra que la tutelle des femmes était injustifiée
à l'époque de l'empire :
les femmes pouvaient exiger du tuteur qu'il donne son consentement. S'il ne le faisait pas, elles pouvaient changer de tuteur
Sous Justinien :
les femmes devinrent entièrement
sui iuris
, mais demeurèrent sous tutelle par tradition
3. la curatelle :
contrairement à la tutelle qui a été instituée pour pallier les difficultés régulières " normales ", la curatelle est organiser pour remédier à des situations accidentelles. Elle est réglée exhaustivement
il existait plusieurs cas de curatelles :
la curatelle des mineurs de 25 ans
a pour but d'empêcher que les sui iuris pubères de moins de 25 ans soient pleinement capables. La protection se mit en place en 3 étapes :
la restitutio in integrum :
exception donnée par le préteur quand il n'y avait pas de dol et qui permettait au mineur d'ê replacé dans une situation initiale ( sans actes défavorable )
l'attribution au mineur d'un curateur permanent,
qui devait donner son consentement aux actes faits par le mineur
la lex Laetoria ( 200- 191 av JC ) :
plébiscite qui fixait la limite de la protection à 25 ans et prévoyait une poursuite pénale et un moyen civil ( exception procédurale ). L'autre partie devait toutefois avoir commis un dol ( une tromperie )
la curatelle des sourds et des muets
la curatelle des fous et des prodigues, ( = le prodigue est celui qui dilapidait le patrimoine de la famille agnatique. Il pouvait effectuer seul les actes qui rendaient sa situation meilleure