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ERP (Disposition générales (CO CONSTRUCTION (Dégagements (EAS,…

- - - - Confort
      - Ventil. méca ctrl
  - - - Mise en sécurité incendie
      - Alarme
      - Détection
    - - Colonnes en charges
      - Colonne seche
      - RIA
      - Branchement
      - Installations d'extinction automatique
      - Déversoirs ponctuels
      - Éléments de construction irrigués
      - Appereils mobile et moyens divers
      - Poteaux . Bouche
  - - - par techniciens compétents
        
        GE 10 : Obligations des techniciens compétents lors des vérifications
        
        Lorsque les dispositions réglementaires le permettent, les vérifications techniques précisées dans les dispositions générales et particulières peuvent être effectuées par des techniciens compétents sous la responsabilité de l'exploitant.
        
        La date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications doivent être inscrits au registre de sécurité.
        
        Un relevé des vérifications effectuées doit être annexé au registre de sécurité.
        
        Ce relevé doit, en fonction des précisions apportées dans la suite du présent règlement, mentionner l'état de bon fonctionnement et d'entretien des installations vérifiées.
      - par organismes agréés
        
        GE 8 Types de vérification
        
        § 1. Les vérifications à l'occasion de travaux :
        
        Les vérifications dans les établissements neufs ou ayant fait l'objet de travaux sont réalisées à l'issue des visites effectuées pendant la phase construction par le(s) vérificateur(s) technique(s) au sein de l'établissement. Au cours de ces visites, ils doivent réaliser des examens par sondage et s'assurer que les constructeurs et les installateurs ont effectué les autres vérifications et essais exhaustifs qui leur incombent.
        
        Le résultat de ces visites permet de fournir à un maître d'ouvrage ou à un exploitant, dans le cadre d'un référentiel préalablement défini, l'évaluation de la conformité de l'objet vérifié en fin de travaux par rapport aux dispositions réglementaires.
        
        Cette évaluation est effectuée selon les méthodes suivantes :
        
        examen des documents de conception et d'exécution ;
        
        examen des justificatifs fournis (procès-verbaux de classement de comportement au feu des matériaux et éléments de construction, attestations de conformité, certificats de conformité, plans et schémas, notes de calcul, etc.).
        
        Ces vérifications font l'objet d'un rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT).
        
        § 2. Les vérifications dans les établissements en exploitation :
        
        Ces vérifications sont effectuées dans des établissements ouverts au public afin d'informer l'exploitant, par des observations clairement définies, de l'état des installations par rapport au risque d'incendie, afin qu'il prenne toutes dispositions pour remédier aux anomalies constatées.
        
        Ces vérifications, dont le contenu est défini dans les articles spécifiques du règlement de sécurité, ont pour objet de s'assurer, selon le cas :
        
        de l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installations et équipements (techniciens désignés, contrats d'entretien, notices, livrets d'entretien, etc.) ;
        
        de l'état d'entretien et de maintenance des installations ;
        
        du bon fonctionnement des installations de sécurité ;
        
        de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
        
        de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement.
        
        A cet effet, l'exploitant doit communiquer à l'organisme agréé le registre de sécurité et les documents techniques prévus à l'article GE 7, § 2, qui lui sont nécessaires.
        
        Les vérifications en exploitation sont effectuées, selon le cas :
        
        par l'examen des documents afférents à l'entretien et à la maintenance ;
        
        par l'examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur ;
        
        par des essais de fonctionnement
        
        Elles peuvent concerner tout ou partie des installations ou équipements techniques d'un établissement selon la demande formulée par l'exploitant ou le chef d'établissement.
        
        Elles ne se substituent pas aux vérifications réglementaires réalisées à l'occasion de travaux neufs, d'aménagements ou de modifications visés aux articles R. 123-22 et R. 123-23 du Code de la construction et de l'habitation.
        
        Les vérifications en exploitation font l'objet d'un rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE).
        
        § 3. Les vérifications dans les établissements existants sur mise en demeure :
        
        La commission de sécurité précise l'objet, la nature et le référentiel des vérifications demandées.
        
        Ces vérifications font l'objet d'un rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure (RVRMD).
        
        Les vérifications effectuées à la suite d'une mise en demeure de l'autorité administrative après avis de la commission de sécurité consistent :
        
        à effectuer les vérifications de bon état et de bon fonctionnement de tout ou partie des équipements ou installations désignés ;
        
        à vérifier la conformité ou la capacité des installations techniques à satisfaire aux exigences réglementaires applicables ou à des prescriptions particulières ;
        
        à vérifier la conformité ou la capacité des dispositions constructives à satisfaire aux exigences réglementaires ou à des prescriptions particulières.
        
        GE 9 : Rapports de vérifications
        
        Les rapports de vérifications techniques réglementaires doivent être rédigés conformément aux dispositions figurant en appendice à la présente section.
        
        GE 7 : Condition d'application
        
        Les vérifications techniques doivent être effectuées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur
        
        dans tous les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories, lorsque les dispositions du présent règlement l'imposent ;
        
        lorsque, en application de l'article R. 123-44 du Code de la construction et de l'habitation, il est prescrit à l'exploitant d'un établissement de 1re, 2e, 3e ou 4e catégories en cours d'exploitation et, en cas de non-conformité grave, de faire procéder à des vérifications techniques par des organismes agréés.
        
        dans les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories, pour tous travaux soumis à permis de construire, ainsi que pour les travaux soumis à l'autorisation prévue à l'article R. 123-23 du Code de la construction et de l'habitation ;
        
        Obligations du constructeur ou de l'exploitant :
        Le constructeur ou l'exploitant doit communiquer aux vérificateurs, sur support papier, la notice de sécurité, les plans et les renseignements de détail concernant les installations techniques, les prescriptions imposées par le permis de construire ou l'autorisation de travaux, ainsi que l'historique des principales modifications effectuées et les prescriptions notifiées à la suite de visites de contrôle des commissions de sécurité.
      - GE 6 : Généralité
        
        § 1. Les vérifications techniques prévues par l'article R. 123-43 du Code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées soit par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur, soit par des techniciens compétents.
        
        § 2. Les vérifications techniques doivent être effectuées par des organismes agréés lorsque la suite du présent règlement le prévoit.
        
        § 3. Les différents types de vérifications ainsi que les règles relatives au contenu et à la rédaction des rapports et des avis sont détaillés dans les sous-sections I et II de la présente section.
    - - GE3 : Visite de reception
        
        § 1. La demande d'autorisation d'ouverture, présentée par l'exploitant conformément à l'article R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation, est communiquée à la commission de sécurité qui procède alors à la visite de réception.
        
        § 2. L'exploitant doit être en mesure de communiquer à la commission les dossiers de renseignements de détails des installations techniques mis à jour après exécution des travaux et les rapports des organismes ou personnes chargés des vérifications techniques imposées par le présent règlement.
        
        § 3. L'exploitant doit être en mesure de présenter à la commission le registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation. Ce registre contiendra notamment les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap.
      - GE 5 : Visite relatif au contrôle de sécurité
        
        Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du présent titre, il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un « avis » relatif au contrôle de la sécurité.
      - GE 2: Dossier de sécurité
        
        Dossier
        
        une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité ;
        
        un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de secours, et plus particulièrement les largeurs des voies et les emplacements des baies d'intervention pompiers, et, d'autre part, la présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers ;
        
        afin de vérifier des points particuliers concernant le règlement de sécurité, des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu'éventuellement ceux des planchers intermédiaires aménagés dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture du bâtiment ;
        
        lorsque le projet nécessite une demande de dérogation au présent règlement, le dossier doit comporter pour chaque point dérogatoire une fiche indiquant notamment les règles auxquelles il est demandé de déroger (références articles et libellé du point de la règle concernée), les éléments du projet auxquels elles s'appliquent (localisation sur les plans) et la justification des demandes (motivation et mesures compensatoires proposées).
        
        . Les documents de détail intéressant les installations techniques doivent pouvoir être fournis par le constructeur ou l'exploitant avant le début des travaux portant sur ces installations
      - GE4 : Visite périodique
        
        § 2. Dans le cas particulier prévu à l'article GN 3, où l'établissement comprend plusieurs bâtiments isolés entre eux, la détermination de la catégorie et l'application du règlement doivent se faire séparément pour chaque bâtiment, les visites périodiques étant faites pour l'ensemble de l'établissement avec la périodicité la plus courte de celles qui correspondent aux catégories des bâtiments.
        
        § 3. (Arrêté du 1er février 2010) « Lorsqu'un établissement ne comportant pas de locaux d'hébergement fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de son exploitation et que la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion, le délai fixé pour sa prochaine visite par le tableau ci-dessus peut être prolongé (Arrêté du 20 octobre 2014) « dans la limite de cinq ans »*. Sur proposition de la commission de sécurité compétente, cette modification est inscrite au procès-verbal de la visite. »
        
        § 4. La fréquence des contrôles peut être modifiée, s'il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet après avis de la commission de sécurité.
        
        §1
    - - GE 1 : Objet
        
        1er Groupe
        
        Application aux locaux ouvert - Non accessible objet spé
  - - - EAS
      - Dispositions générales
      - Escaliers
      - Sorties
- - - - 28 m
    - - EAS
      - Chemin praticables
      - Solutions retenues pour évacuation des niveaux
      - Alarmes
      - Aide humaine
      - Trace des solutions
      - Consignes évac PMR
    - - Détails prestation
      - Autroisation pour plusieurs manifestations
      - Démonstration maitrise des risques
    - - Réglementation applicable
    - - Locaux différent = type différent
    - - Si pas de travaux = Pas de nv réglementation
      - Si travaux = Applicable pour parties modifiées
    - - Atténuation = justification
      - Si hors GN1, alors mesures spé
  - - - Pas de condition d'isolement = 1 ERP
      - Assujestissement
        
        50 ss sol
        
        100 étages
        
        200 total
      - Dispo particulière applicable
    - - Isolé = Chacun son ERP
    - - Groupe
        
        1er
        
        1er cat
        
        2eme cat
        
        3eme cat
        
        4eme cat
        
        2eme
        
        5eme
      - Types
        
        Batiments
        
        J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
        
        L Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
        
        M Magasins de vente, centres commerciaux
        
        N Restaurants et débits de boissons
        
        O Hôtels et pensions de famille
        
        P Salles de danse et salles de jeux
        
        R Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
        
        S Bibliothèques, centres de documentation
        
        T Salles d'expositions
        
        U Établissements sanitaires
        
        V Établissements de culte
        
        W Administration, banques, bureaux
        
        X Établissements sportifs couverts
        
        Y Musées
        
        Spéciaux
        
        PA Établissements de plein air
        
        CTS Chapiteaux, tentes et structures
        
        SG Structures gonflables
        
        PS Parcs de stationnement couverts
        
        GA Gares
        
        OA Hôtels-restaurants d'altitude
        
        EF Établissements flottants
        
        REF Refuges de montagne
  - - - Imposé au permis de construire
    - - Constructeurs
      - Propriétaires
      - Installateurs
      - Exploitants
  - - - PAS de travaux dangereux en présence du public ou gene evac
  - - - Certification imposé par la réglementation (NF)
      - Marquage CE = Preuves
      - Si norme exigé par réglementation
      - Labo = ISO17025
- - - - Généralité
      - Commissions de sécurité
      - Organisme des ctrls
  - - - Construction de maison individuelles
      - Batiments d'habitation collectif lorsqu'il font l'objet de travaux et batiments existant où sont créées des logements par changement de destination
      - Construction de batiments d'habitation collectifs
    - - ERP cadre bati existant
      - Autorisation de construire d'aménager ou modifier
      - Construction ERP ou IOP
      - Attestation après achevements
      - Autorisation d'ouverture ERP
      - Commissions d'accessibilité
      - Agenda d'accessibilité programmé des ERP
      - Contrôle et sanction
      - Registre pbc d'accessibilité
  - - - Droit des occupant d'immeuble
      - Mise sur marché des ascenseurs
      - Entretien et ctrl tech
      - Sanction pénales
      - Mise en sécurité