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Le jugement (Rendu (Dessaisi le juge. (Le jugement passe en force de chose…
Le jugement
Rendu
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Après délibéré, dans une minute
À l'audience, dans un procès-verbal
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Délais
Jugement au fond
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Garde d'enfants, aliments ou affaire non contentieuse: 2 mois
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Parties
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Dispositif
- Le juge ne peut adjuger au-delà de ce qui est demandé
- Les conclusions doivent être exécutoires