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L'intervention de tiers à l'instance (L'intervention…
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Le tiers qui désire intervenir à titre agressif ou conservatoire doit notifier un acte d'intervention aux parties qui possèdent un délai de 10 jours pour s'opposer à l'intervention. Si aucune opposition, l'intérêt est présumé suffisant. Si opposition, le tiers doit présenter l'acte d'intervention au tribunal pour qu'il statut.
Le tiers intervenant devient une partie à l'action principale. Il s'agit d'une seule instance.
Le tiers qui désire intervenir à titre amical doit notifier un acte d'intervention aux parties au moins 5 jours avant la date fixée pour sa présentation au tribunal. Le tribunal autorise l'intervention s'il la juge opportune.
L'intervenant amical n'est pas part au dossier.