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P2 SOURCES ET CARACTERISTIQUES DU DROIT DE L'UE (CH1 LES SOURCES DU…
P2 SOURCES ET CARACTERISTIQUES DU DROIT DE L'UE
CH1 LES SOURCES DU DROIT DE L'UE
SINTRO LA HIERARCHIE DES NORMES DANS LUE
S1 LE DROIT DE L'U ORIGINAIRE OU PRIMAIRE : L'INVENTAIRE
I Les T constitutifs et modificatifs
II Les déclarations et protocoles annexés aux T
III Les T d'adhésion
IV Les actes soumis à l'approbation des EM
V La charte des droits fondamentaux
A) La protection progressive des DF
1°
des droits progressivement affirmés
2° une jp consolidée par les T successsifs
3° la proclamation de la charte par le conseil euro de Nice
B) La charte des DF de l'UE après Lisbonne
1° portée et interprétations des droits et lib
2° l'articulation entre dt UE et dt euro des droits de l'homme
S2 LE DROIT NON ECRIT DE L'UE: LES PGD
I Les ppes déduits des T communautaires
II Les ppe généraux issus du DIP
III Les principes généraux déduits des syst juridiques ntx
S3 LES SOURCES DE DROIT INTERNATIONAL
I Les accords externes liant l'UE
II Les obligations issues du DI général
S4 LE DROIT DERIVE DE L'UE
I les actes de l'U appartenant à la nomenclature de l'art 288 TFUE
A) Le rg jdq commun des actes unilatéraux ayant FO
1° l'exigence de motivation de l'acte
exigence imposée par art 296
un défaut de motivation susceptible d'entrainer l'annulation de l'acte
2° la prise d'effet des actes
la publi des actes leg et réglements, dir et d°
notif des autres dir ainsi que d° avec destinataire
B) Les caractères de droit dérivé
1° le règlement
portée générale
acte oblig dans tous ses éléments
acte directement applicable ds EM
2° la directive
acte adressé aux EM
acte oblig dans ses obj, nécessitant une mesure ntle de transpo:
portée de l'oblig de transpo
acte juridique de transpo
délai de transpo
oblig de transparence
mesure d'effet direct éventuel et limité
3° la décision
mesure désormais individuelle ou de PG
acte oblig dans tous ses éléments
mesure d'effet direct variable
4° les actes de portée non o
recommandation
avis
II Les actes de l'UE hors nomenclature
A) Identification des actes atypiques
1° actes unilatéraux
2° actes conventionnels
B) La portée et le contrôle
CH2 LES CARACTERISTIQUES DU DROIT DE L'UE
S1 LA CONSECRATION DU PPE DE PRIMAUTE
I La solution dégagée et justifié par Costa c. ENEL
II La portée absolue du ppe
A) La primauté des dispo du droit de l'UE
B) Ppe s'imposant à toutes les autorités nationales
S2 L'EFFET DIRECT DU DROIT DE L'UE
I la théorie de l'ED dégagée par la Cour
A) Les fondements de la théorie : VGEL
B) Les critères de l'effet direct
1° La portée de la solution
2° Les conditions de l'ED
C) L'intensité de l'effet direct
II L'effet d variable des diff dispo de l'UE
A) Les dispo des T
B) La modulation de l'ed
C) Les actes de droit dérivé
1° L'applicabilité directe de plein droit du rgt
2° l'ed variable des décisions
effet direct automatique de la d° adressée à un part
reconnaissance d'un éventuel ed d'une d° à un EM
3° La reconnaissance d'un possible ed des dir
les conditions exigées:
situation pathologique
dispo suffisamment précises et inconditionnelles
les limites
D) Les accords externe de l'UE
S3 LES FORMES D'INVOCABILITE DU DROIT DE L'UE
I L'invocabilité maximale dite de substitution
II L'invocabilité minimale d'interprétation conforme
III L'invocabilité minimale dite de réparation
A) Un ppe inhérent au système du T
B) Les précisions ultérieures apportées par la Cour
1° l'objet de l'illégalité
2° le caractère de l'illégalité imputable à EM
3° les auteurs possibles de l'illégalité