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P1 LES PROCESSUS D'ADOPTION DES ACTES DE L'UE (CH1 LA FONCTION…
P1 LES PROCESSUS D'ADOPTION DES ACTES DE L'UE
CH1 LA FONCTION LEGISLATIVE
S1 L'INITIATIVE EN MATIERE LEGISLATIVE
I / Un quasi monopole de la Commission
II Les correctifs
A) la diversification des titulaires de l'initiative
B) La valorisation du rôle d'initiative du CE
C) L'implication des partenaires sociaux organisés au niveau euro
D) L'initiative citoyenne
S2 LA CONSULTATION DU COMITE ECO ET SOCIALE EURO ET DU COMITE DES REGIONS
S3 LES PROCEDURES PRINCIPALES D'ADOPTION DES ACTES DE CARACTERE LEGISLATIF
I/ Les contentieux de la base juridique
A) Les enjeux du choix de la base juridique d'un acte
B) Les règles de détermination de la BJ d'un acte
II / La procédure législative ordinaire
A) La description de la procédure
B) Le champ d'appli de la proc
III Les proc législatives spé
A) La consultation du Parlement euro
B) L'approbation du PE
CH2 LA FONCTION EXECUTIVE
S1 UNE COMP D'EXECUTION DEVOLUE A LA COMMISSION
I Les origines de la comitologie et sa réforme
II La création par T lisbonne des actes délégués
S2 UNE DISTINCTION FORMELLE POUR LA MEO DES COMP D'EX ET DE DELEGATION