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INTRODUCTION (CH2 LES FONDATIONS : LA DISTRIBUTION DES COMP ENTRE UE ET EM…
INTRODUCTION
CH1 LA STRUCTURE DE L'UE
S1 L'UE CREEE PAR LE T SUR L'UE
I/ La différenciation structurelle initiale
A) Le droit communautaire incarnant le premier pilier de l'UE
B) La PESC incarnant le 2e pilier
C) La coopération en matère de JAI incarnant le 3e pilier
II/ Les modification structurelles ultérieures liées à la mep de l'ELSJ
A) La communautarisation partielle de la coop en matière de JAI
B) L'intégration de Schengen dans le droit de l'UE
S2 L'UE ISSUE DE T DE LISBONNE
I/ L'élaboration du TLisbonne
II / Le choix d'un réaménagement du droit primaire (TUE & TFUE)
III / L'abolition de la structure de l'UE en piliers et la question du devenir des piliers 2 & 3
A) Le maintien de la spécificité de la PESC
B) La subsistance de particularités pour ELSJ
CH2 LES FONDATIONS : LA DISTRIBUTION DES COMP ENTRE UE ET EM
S1 LA DEVOLUTION DES COMP A L'UE
I/ Le ppe d'attribution des comp
A) Les comp expressément attribuées
B) Les comp subsidiaires (art 352)
C) La théorie des comp implicites
II/ La typologie des comp exprimée par T Lisbonne
A) Les comp exclusives de l'UE
B) Les comp partagées
C) Les comp d'appui, de coordination et de complément
D) Les comp innommées : la coordination des ptq éco
S2 L'EXERCICE DES COMP PAR L'UE
I/ Les principes de subsidiarité et de prop
A) Le ppe de prop
B) Le ppe de subs
II L'exigence de cohérence
III Les formes de différenciation
S3 L'EXECUTION DU DROIT DE L'UE PAR EM
I les ppes d'autonomie institutionnelle et procédurale et de coop loyale
A) Ppe d'autonomie instit et procédurale
B) Le ppe de coop loyale
II La sanction de l'inexécution : recours en constatation de manquement
A) Phase précontentieuse
1° phase officieuse
2° phase officielle
B) L'action devant la Cour
1° la notion de manquement
2° des faits justificatifs invoqués
C) L'exécution de l'arrêt en manquement d'Etat
1° la portée de l'arrêt
2° mécanisme dissuasif des sanctions