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Principes directeurs du droit judiciaire (Règles d'interprétation et…
Principes directeurs du droit judiciaire
Règles d'interprétation et d'application
Indépendance et impartialité du décideur.
Contradictoire: droit de se faire entendre.
Finalité: régler les litiges efficacement et de façon finale.
Célérité (proportionnalité): minimiser le temps investi dans une instance judiciaire.
Économie des moyens (proportionnalité): minimiser les frais investis dans une instance judiciaire.
Initiative privée: les parties sont maîtres de leur dossier.
Publicité: audiences publiques.
Principaux acteurs
Juge
Tranche les litiges
Supervise
Concilie
Greffier
Fonctionnaire du ministère de la Justice
Greffe: secrétariat des tribunaux où on gère l'info, les documents, les registres, etc.
Fonction administrative au greffe: tient les registres et gère les dossiers
Fonction administrative en salle d'audience: appelle les témoins et les assermente, rédige le procès-verbal
Fonction judiciaire: il peut remplacer le juge
Huissier-audiencier
Chargé de maintenir l'ordre dans la salle d'audience
Assiste le juge
Huissier
Signifie les actes de procédures émanant de d'autres tribunaux
Sténographe
Transmettre un enregistrement par écrit du procès.
Greffier spécial: exerce les fonctions juridictionnelles que la loi lui attribue.
Disposition préliminaire
Favoriser le règlement des différends et des litiges