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§1 Bases historiques de l'intégration européenne (4. Le régime…
§1 Bases historiques de l'intégration européenne
1. les 3 communautés issue de l'Union européenne :
la communauté économique européenne ( CEE) instituée en 1958
la communauté européenne de l'énergie atomique ( Euratom ), créée en même temps que la CEE
la communauté européenne du charbon et de l'acier ( CECA), établi en 1951
EN +, ces 3 communautés étaient dotées d'un système institutionnel commun
2. les 6 états qui ont conclu le Traité établissant la CECA :
L'Italie
Les Pays-Bas
L'allemagne
La Belgique
La France
Le Luxembourg
3. les principaux apports de l'Acte unique européen :
création du Tribunal
Renforcement de la position de certaines institutions, notamment la Commission et le Parlement
notion de "marché intérieur" introduite à la place du concept antérieur de "marché commun"
Attribution à la CEE de nouvelles compétences
vote du Conseil à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité
EN +, l'acte unique européen opère la première révision en profondeur des traités Euratom, CEE, CECA
4. Le régime instauré par le Traité de Maastricht :
Une structure en 3 pilier
Création de la citoyenneté européenne ( art. 20 ss TFUE )
De nouvelles compétences en matière de politique étrangère et de sécurité commune ( PESC ) ainsi que de coopération policière et judiciaire ( CPJP )
Création de la citoyenneté européenne ( art. 20 ss TFUE )
Institutionnalisation de la CEE ( Communauté économique européenne ) en CE ( Communauté européenne )
Le principe de subsidiarité (art. 5 par. 3 TUE )
la création de l'UE en plus des 3 communautés
5. la structure en pilliers du Traité de Maastricht :
le 1er pilier communautaire englobait le droit des communautés préexistante ( CECE, Euratom et CE )
le 2eme et 3eme piliers intergouvernementaux se composaient respectivement de la PESC et de la CPJP ( anciennement CJAI )
ce traité distinguait entre 3 domaines de coopération, dont les procédures décisionnelles et judiciaires différaient
6. les révisions successives des traités fondateurs et leur contenu :
Traité de Nice (2001 ) :
réforme du système institutionnel dans la perspective de son élargissement ( 10 nouveaux membres en 2004 )
Traité établissant une Constitution pour l'Europe ( 2004 ) :
visait à remplacer les 2 traités fondateurs et à renforcer l'intégration au sein de l'UE. En raison de refus populaires en France et au Pays-Bas, il n'est jamais entré en vigueur.
traité d'Amsterdam ( 1977 ) :
réformation des compétences de l'UE ( réduction du 3eme pilier ), modification des procédures décisionnelles, création de la coopération renforcée
Traité de Lisbonne ( 2007 ) :
constituant un traité réformateur, modifiant le TUE et le TCE, il est en vigueur auj.
Ce traité a été refusé par l'Islande la 1ere fois et après une deuxième votation c est bon !
7. les principaux apports du traité de Lisbonne :
création de poste de Haut représentant aux affaires étrangères
reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l'UE dans les traités
acquisition par la Charte des droits fondamentaux, proclamée en 2000, d'un caractère contraignant
possibilité d'un retrait unilatéral de l'UE par un état membre
abolition du système en 3 piliers : l'Ue remplace désormais les communautés
EN +, le Traité de Lisbonne reprend certains acquis du traité constitutionnel, mais conserve cependant 2 traités fondateurs