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Contrats : notions et principes fondamentaux (contrat ((consensuel, réel,…
Contrats : notions et principes fondamentaux
contrat = acte juridique bilatéral
contrat au sens "instrumentum"
contrat au sens de "negotium"
contrat unilatéral = acte juridique bilatéral qui fait naître des obligations qu'à charge d'une personne
contrat = obligation
obligation naturelle
obligation civile
droit d'exécution par équivalence
droit à une série d'actions particulières
droit à l'exécution en nature
obligation de "dare"
obligation de "facere"
obligation de moyen
obligation de résultat
obligation de "non facere"
obligation conjointe
obligation solidaire
obligation in solidum
obligation affectée
d'un terme
suspensif
extinctif
d'une condition
suspensive
résolutoire
contrat
unilatéral
synallagmatique
nommé
innommé
gratuit
onéreux
commutatif
aléatoire
consensuel
réel
solennel
à la consommation
d'adhésion
intuitif personae
principes directeurs
consensualisme
exceptions
contrat réel
formalisme solennel
formalisme de protection des parties faibles
limitations (tempéraments)
formalisme probatoire
formalisme de publicité
convention-loi
exceptions
droit de rétraction du consommateur
suppression des clauses pénales excessives en matière de crédit à la consommation
liberté consensuelle
liberté de choisir son contractant
liberté de déterminer le contenu du contrat
liberté de conclure ou non un contrat
exécution de bonne foi des exécutions
fonctions
fonction complétive
fonction d'interprétation
fonction modératrice
fonction adaptatrice
abus de droit
critère subjectif
intention exclusive de nuire au débiteur
critères objectifs
exercice de son droit de raison
exercice de son droit de la manière la plus dommageable pour quelqu'un d'autre
créer une disproportion entre les avantages retirés par le créancier et les inconvénients imposés au débiteur