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Introduction (Droit = ? ((droit public (droit constitutionnel, droit…
Introduction
Droit = ?
droit privé
droit civil
droit commercial
droit public
droit constitutionnel
droit administratif
droit pénal
droit anglo-saxon
droit civiliste
droit interne
droit international
droit objectif
jurisprudence
doctrine
sources normatives / obligatoires
droit subjectif
droits réels
catégories classiques
droits réels principaux
droits réels accessoires
droit de suite
droit de préférence
droits personnels ou de créance
droits intellectuels
droits de la personnalité
Sources normatives
nature
lois ou coutumes
code de conduite, chartes, ...
dispositions légales ou réglementaires
d'ordre public
impératives
supplétives
origine
nationale
codes
code judiciaire
code de commerce
code des sociétés
code de droit économique
code civil
concerne la manière d'acquérir la propriété
concerne les biens
concerne les personnes
multiplication des législations particulières
internationale
traités internationaux
droit de l'Union Européenne
directives, règlements
normes
processus d'adoption des règles
régulation étatique traditionnelle
par délégation du pouvoir
par autorégulation - contrat
par co-régulation
Sources de droits subjectifs
actes juridiques
actes unilatéraux >< actes bilatéraux / multilatéraux
actes à titre gratuit >< actes à titre onéreux
faits juridiques
délits et quasi-délits
quasi-contrats
gestion d'affaire
paiement de l'indu
enrichissement sans cause