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CHAPITRE 1 – LES SOURCES DU DROIT DE L’UNION (Section 1 - Le droit de…
CHAPITRE 1 – LES SOURCES DU DROIT DE L’UNION
Section 1 - Le droit de l’Union originaire ou primaire : l’inventaire
I – Les traités constitutifs et modificatifs (TUE, TFUE et traité Euratom)
II – Les déclarations et protocoles annexés aux traités
Les protocoles
Les déclarations
III – Les traités d’adhésion
IV – Les actes soumis à l’approbation des Etats membres
V – La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
A – La protection progressive des droits fondamentaux dans le système de l’Union
1°) Des droits progressivement affirmés par la Cour
2°) Une jurisprudence consolidée par les traités successifs
B - La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (après le traité de Lisbonne)
propos limR
1°) Champ d’application de la Charte (article 51 de la Charte)
2°) Portée et interprétation des droits et libertés reconnus par la Charte (article 52 de la Charte)
principes
Droits
Flou:
3°) L’articulation entre le droit de l’Union et le droit européen des droits de l’homme
Section 2 – Le droit non écrit de l’Union : les principes généraux du droit
Section 3 - Les sources de droit international
I – Les accords externes liant l’Union européenne
A – Les accords conclus par l’Union seule
B – Les accords dits « mixtes »
C – Les accords des Etats membres « repris » par la nouvelle Union
II – Les obligations issues du droit international général
A – Les principes du droit international coutumier
B – Une prise en compte limitée des principes de droit international
C – La prise en compte des obligations découlant de la Charte de l’ONU
Section 4 - Le droit dérivé de l’Union européenne
I – Les actes de l’Union appartenant à la nomenclature de l’article 288 TFUE
A – Le régime juridique des actes unilatéraux ayant force obligatoire
1°) L’exigence de motivation de l’acte
2°) La prise d’effet des actes
B – Les caractères des actes de droit dérivé figurant à l’article 288 TFUE
1°) Le règlement
2°) La directive
3°) La décision
4°) Les actes de portée non obligatoire figurant à l’article 288 TFUE
II – Les actes de l’Union « hors nomenclature »
A – L’identification des actes atypiques
1°) Les actes unilatéraux adoptés par les institutions
2°) Les actes conventionnels
B – La portée et le contrôle des actes hors nomenclature
Section 5 - La hiérarchie des normes dans l’Union européenne
DEUXIEME PARTIE- SOURCES ET CARACTERISTIQUES DU DROIT DE L’UNION
CHAPITRE 2 – LES CARACTERISTIQUES DU DROIT DE L’UNION