Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
CHAPITRE 1 : LA FONCTION LEGISLATIVE (Section 3 – Les procédures…
CHAPITRE 1 : LA FONCTION LEGISLATIVE
Section 1 – L’initiative en matière législative
I- Un quasi-monopole de la Commission européenne (article 17 TUE)
II- Les correctifs
A) La diversification des titulaires de l’initiative (art289 §4 TFUE)
EM
Pt UE
BCE
Conseil + Pt
B) La valorisation du rôle d’initiative du Conseil européen (art.15 TUE)
C) L’implication des partenaires sociaux organisés au niveau européen dans le domaine social (art.154 §2 TFUE)
D) L’initiative citoyenne (art.11 § 4 TUE)
Section 2 – La consultation du Comité économique et social européen et du Comité des régions européen
Section 3 – Les procédures principales d’adoption des actes de caractère législatif
Propos préliminaires
I. Le contentieux de la base juridique
A) Les enjeux du choix de la base juridique d’un acte
B) Les règles de détermination de la base juridique d’un acte
II. La procédure législative ordinaire (article 294 TFUE)
A) La description de la procédure
B) Les enjeux institutionnels de la procédure
III.Les procédures législatives spéciales
A) La consultation du Pt UE
B) L'approbation du Pt UE
IV. La clause dite « de frein »
Partie I: Les processus d'adoption des actes de l'Union
Chapitre 2: La fonction exécutive
Observations préliminaires