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Chapitre 2 Intro: Les Fondations de l’UE: la distribution des compétences…

- - - - Ppe de subsidiarité:
      - 1°) Rôle des parlements nationaux (PN) contrôleurs du ppe de S
        
        ->
        
        Carton jaune
        
        Carton orange
        
        Carton rouge
      - 2°) Autres prérogatives des Parlements nationaux
        
        Droit d’opposition (veto) :
        
        Procédures de révision simplifiées
    - - Ppe de proportionnaité
      - Différence
      - Définition
      - 2 dimensions
  - - - 1°) La différenciation mise en œuvre par le droit de l’Union européenne
        
        Union monétaire:
        
        Le droit de l’ELSJ
        
        L’union bancaire:
      - 2°) La différenciation mise en œuvre par le vecteur du droit international
- - - - MED
      - Cas
  - - - Par
      - Quand
      - Source d'info
      - 2 cas
      - 3 étapes
    - - 1°) La notion large de manquement devant la Cour
        
        Par
        
        Forme
        
        Source obligation violée
      - 2°) Des faits justificatifs invoqués par les Etats membres mais rarement admis par la Cour
    - - La portée de l'arrêt
      - Le mécanisme dissuasif des sanctions financières imposées pour l’inexécution d’un arrêt en manquement