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§7 Sujets de DIPU : (Qui sont les sujets de DIPU (les organisations…
§7 Sujets de DIPU :
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déf : ONG :
Elles sont en principe composées d'individus, à la différence des organisations internationales qui regroupent des états
Elles bénéficient de la personnalité juridique nationale, mais pas en droit international
une organisation non gouvernementale est un organe privé, issu de la société civile, qui vise un but non lucratif d'intérêt international et dont l'existence repose sur le droit national d'un état
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Le rôle des ONG :
bien que ne disposant pas de la personnalité juridique internationale, les ONG jouent un rôle consultatif dans le développement du droit international ainsi qu'auprès des juridictions internationales
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déf : du CICR :
le comité international de La Croix Rouge est une association de droit suisse qui oeuvre sur le plan international dans le domaine du droit humanitaire
Bien qu'il soit fréquemment assimilé à une ONG, il s'en distingue en ce que ses f(x) sont prescrites par un instrument de droit international, les Conventions de Genève, et en ce qu'il bénéficie de privilèges et d'immunités
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