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HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE (2009 : ACTUEL CADRE DE L'UE…
HISTORIQUE DE LA
CONSTRUCTION EUROPEENNE
1951 : TRAITE DE PARIS
Economies en ruines
Charbon et acier
CECA // UE
Principe de libre circulation
Principe de libre concurrence
Interdiction des ententes
Interdiction de l'abus des positions dominantes
Mobilité des travailleurs
Union douanière
X droit de douanes internes
Tarif douanier extérieur commun
-> libéralisation complète des échanges commerciaux
Allemagne + France
Italie + 3 Benelux
Institutions CECA
Haute autorité (exécute)
Assemblée (contrôle)
Conseil des ministres (décide)
Cour de justice de la CECA (tranche)
1954 : ECHEC DE LA CED
Communauté européenne de défense (s'unir pour une armée)
1957 : TRAITES FONDATEURS (ROME)
Traité CEE
= Communauté économique européenne
réalisation d'un marché commun
Approfondir l'union douanière
Mise en place de politiques communes
Alignement des politiques économiques
Institutions CEE
Commission
Assemblée parlementaire européenne
Conseil des ministres
Cour de Justice des Communautés européennes
Traité Euratom
secteur du nucléaire civile et pacifique
1965-1992 : LA CONSOLIDATION
développer les communautés européennes
1965 : Traité de Bruxelles : rationaliser les institutions
1973 : Danemark, UK, Irlande
1981 : Grèce (dictatures tombent dans le sud de l'Europe)
1986 : Portugal & Espagne
1989 : Chute mur de Berlin
1992 : LA RENOVATION (MAASTRICHT)
PILIER 1
Supranational
CEE + CECA + Euratom
Délégation de souveraineté
PILIER 2
Intergouvernemental
PESC
X délégation
PILIER 3
Intergouvernemental
JAI
X délégation
Citoyenneté européenne
Droit de vote (élections communales)
Europol
Eurojust
Ceopol
1995-2009 : UNION PLUS DENSE MAIS...
1995 : Accord de Schengen
2005 : Rejet du projet d'une Constitution européenne
2009 : ACTUEL CADRE DE L'UE (LISBONNE)
DUE + DFUE (+Euratom)
Union européenne
UE : personnalité juridique
X structure en piliers
Parlement européen : co-législateur
Nvlle Constitution : conseil européen
Nvlle fonction : haut représentant PESC
Droit de sortie de l'UE
Droit d'initiative citoyenne
Charte des droits fondamentaux
2016 : BREXIT
2017 : L'UE SE REINVENTE
On continue
L'Union va se réduire au marché unique
Ceux qui veulent faire + peuvent le faire
Faire - mais de manière + efficace
Faire + ensemble