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Le concubinage (Notion (Vie commune stable et continue (Résidence commune,…
Le concubinage
Notion
De même sexe ou non
Vie commune stable et continue
Résidence commune
Relation dans la durée
Relation pas besoin temps complet
Vie de couple : relations sexuelles
Dissolution
Rupture volontaire
Décès
Effets
Société créée de fait
Enrichissement sans cause
Entre concubins
Rapports personnels
Principe: aucun devoir
Exception: création conventionnelle ou JP
Rapports patrimoniaux
Principe : pas de contribution sauf création conv ou JP
Propriété individuelle ou indivise
A l'égard des tiers
Obligations
Principe : pas de solidarité
Tempérament: théorie de l'apparence
Droits
Preuve: par tous moyens