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§.1 (6. qu'est ce que le droit au sens objectif : (indiquant ce qui…
§.1
6. qu'est ce que le droit au sens objectif :
indiquant ce qui doit ê fait à un moment donné ( ce qui devrait être souvent )
édictée ou reconnues par un organe officiel
ensemble de règles générales et abstraites
régissant l'organisation + déroulement des relations sociales "ubi societas ibi jus"
la sanction directe / indirecte dont le respect est assuré par des moyens de droit
1. les étapes historiques :
droit prétorien : art. 1 CC
moyens-âge : droit coutumier + romain + écclesiastique
droit romain : loi des 12 tables
dès le 19eme : codifications
2. les f(x) du droit :
sécurité : donne les indication pour savoir
conduite : guider les sociétés
la paix : assurer la paix sociale
équité : doit ê juste
4. délimitation du droit :
jeu : règles internes
morale : s'adresse à la conscience de tous
religion : "tu ne tueras point"
usage : habitudes = coutume
9. définition du droit objectif + droit(s) subjectif(s) :
droit subjectif : mise en oeuvre au droit objectif
droit subjectif absolus : droit qu'on peut faire valoir envers tous ( propriété, personnalité, etc... )
droit objectif : règle de droit
droit subjectif relatifs : droit qu'on peut faire valoir envers certaines personnes ( contrat )
8. les types de sanctions :
civil : amande
pénale : prison
administrative : retrait de permis
3. normativité au droit :
loi : peut ê modifié, on peut abroger des lois et en introduire des nouvelles
droit : peut ê modifié, pas empirique, pour les humains. Et s'applique dès son entrée en vigueur
5. distinction entre chose illicite et chose impossible :
illicite : "je vend de la cocaïne"
impossible : je vend le soleil"
7. explique le terme générale et abstrait de la définition du droit au sens objectif :
général : nombre indéterminé de personnes
abstrait : nombre indéterminé de situation concrètes
10. les sujets du droit + les objects du droit :
sujets : personnes physique ( PP ) + personne morale ( PM )
objets : "bien", matériel ou immatériel ( meubles / droits d'auteurs )
11. déf. du droit impératif + droit dispositif :
impératif (pénal + public ) : pas de dérogation = non modifiable, droit auquel les parties ne peuvent pas déroger
droit dispositif ( droit privé ) : dérogations possibles
12. les droits personnels :
ce sont les droits qui établissent des rapports entre les personnes
13. déf. des droit réels :
ce sont des droits de maitrise qu'une personne exerce de façon immédiate et directe sur les choses
droits réels principaux
droit réels accessoires