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LE COUPLE (LE MARIAGE (La formation du mariage (Chapitre 1 - Les…

- - - - Section 1: Le courtage matrimonial
      - Section 2: Les fiançailles
        
        §1 : La nature juridique des fiançailles
        
        §2: Les effets des fiançailles
        
        A) La mise en oeuvre
        
        1 - La rupture fautive des fiançailles
        
        a. Réalité des fiançailles
        
        b. Les éléments de responsabilité
        
        2 - Le cas ptcl du décès du fiancé
        
        B) Les restitutions
    - - Section 1: Les règles de formation du mariage
        
        §1: Les conditions de fond
        
        A) La condition physique
        
        1- Le sexe des époux
        
        2 - L'âge des époux
        
        3 - La santé des époux
        
        B) La condition contractuelle
        
        1 - L'existence du consentement
        
        a. Le mariage des personnes protégées
        
        b. Le mariage des personnes décédées
        
        c. Le mariage simulé
        
        2 - Le consentement libre et éclairé
        
        a. La violence
        
        b. L'erreur et le dol
        
        C) Les conditions morales et sociales
        
        1 - L'interdiction de la bigamie
        
        2 - L'inceste (parenté et alliance)