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P2 T3 C1 (C1. Les libertés intellectuelles générales (S1. La liberté d'…
P2 T3 C1
C1. Les libertés intellectuelles générales
S1. La liberté d'opinion
I. L'interdiction des discriminations à raison des opinions
A. En matière pro
Salariés de droit privé
Salariés de droit public
B. En toute autre matière
II. Le droit à la clause de conscience
S2. La liberté d'expression
I. La répression pénale des abus de la liberté d'expression
A. Les incriminations générales: injure et diffamation
Injure
Diffamation
B. Les incriminations spéciales
Préservation autorité publique
Préservation de la dignité de la personne humaine
II. Les exigences du service public
A. Les obligations des agents publics
dans l'exercice de ses fonctions
en dehors de l'exercice de ses fonctions
B. Les obligations des usagers du service public
Ppe
Limites