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P2 T2 C2 (C2. La liberté d'aller et venir (S2- La liberté de circuler…
P2 T2 C2
C2. La liberté d'aller et venir
S1- La liberté d'entrée et de sortie du terr nat.
I. Les nationaux
A. Le droit de quitter le terr national
Droit de quitter le TN
Restrictions
Répression pénale
Prévention atteinte OP
B. Le droit d'entrer et de rester sur le terr nat.
II. Les étrangers
A. indications générales
B. Le droit d'asile
Point de départ:
Evolution:
Fondements Dt As
Fondements constit
Fondements internat.
Conditions
Fondement C°
Fondement Conv° G et loi 1952
crainte & persécution
Q° Auteurs des persécutions
Motifs de persécution
Exclusion des crimes graves
Procédure
Demande d'asile
Examen OFPRA
Terme OFPRA
Effet
S2- La liberté de circuler à l'intérieur du terr nat.
I- Les restrictions à la liberté de circuler à l'intérieure du TN
A.Les restrictions liées à la répression pénale
Mise en examen
condamnation
exécution de la peine
B.Les restrictions relevant de la police administrative
PAG
PAS
II- La vidéoprotection
Lieux pas ouverts au public
Lieux ouverts au public
Proc
Fond
Garanties
III- Les ctrl et vérifications d'identité
A. Ctrl d'identité
Opérations de PJ
1/
2/
Opérations de PA
B. Vérifications d'identité