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P2 T2 C3 (C3. Le droit à la sûreté (SI- Le Dt à la sûreté dans le cadre de…
P2 T2 C3
C3. Le droit à la sûreté
SI- Le Dt à la sûreté dans le cadre de la répression pénale
I. La GAV
A. Motifs
C. Modalités
B. Durée
II. La détention provisoire
A. Motifs
B. Modalités
C. Durée
III. La rétention de sûreté
SII-Le Dt à la sûreté dans le cadre de la police administrative
I. L’hospitalisation sans consentement des malades mentaux.
Ppe
Cas spé: admission en soin psy par déc° préfet
Cond° fond
Cond° Proc
Ctrl judiciaire
II. La retenue sur place